Interventions de Mme Catherine TASCA (mardi 17 septembre 2013)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 12

• Intervention 2

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 3-1, 20-5 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatifs à l'image et la place des femmes dans les médias)

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 17

• Intervention 4

Article 18 (art. 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités de calcul de la minoration de la première fraction d'aide publique aux partis politiques)

• Intervention 5

Article additionnel avant l’article 19

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l’article 23

• Intervention 8
• Intervention 9

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