Interventions de M. Dominique THÉOPHILE (lundi 25 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-179 rectifié, n° I-348, n° I-388 rectifié bis et n° I-389 rectifié (Régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes dans les régions de Guadeloupe et de Martinique - Création à titre expérimental - Rapport au Parlement)

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