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Interventions de M. Dominique THÉOPHILE
(samedi 14 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article 42 (Isolement et contention)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 821 et n° 894 rectifié ter (Établissements de santés privés à but non lucratif et établissements publics de santé - Différence de grille tarifaire - Suppression)

Article 47 bis (nouveau) (Régime de la pension de réversion au bénéfice du conjoint auteur de violences conjugales sur le titulaire de la pension)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.