Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ (jeudi 31 mai 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE n° 2018-515 (dossier législatif)

Article 2 nonies (nouveau) (art. L. 2121-4-1 [abrogé] du code des transports - Transfert des matériels roulants et des ateliers de maintenance)

Article 3 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour définir les autres aspects de l'ouverture à la concurrence des services conventionnés)

Article 3 bis A (art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes)

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendement n° 125 rectifié (Comité de pôles d'échanges multimodaux)

Article 3 bis B (art. L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports - Information de l'État et des collectivités territoriales concernées en cas de modification de la consistance d'un service librement organisé)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendements n° 111 rectifié et n° 7 rectifié sexies (Extension de l'avis des départements et communes concernés sur toute suppression d'un guichet ou d'un service organisé par une région)

Article 3 ter (art. L. 2251-1-1 du code des transports - Liste des acteurs pouvant recourir aux services de la « Suge »)

Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 138 rectifié (Intégration aux conventions de service public de stipulations en cas de grève)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 113 (Demande de rapport sur les trains de nuit)

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

Démission et remplacement d’un sénateur

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE n° 2018-515 (dossier législatif)

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 190 rectifié bis (Mécanisme d'évaluation préalable à la fermeture ou au déclassement d'une ligne par SNCF-Réseau)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 192 rectifié bis (Dossier préalable à la fermeture d'une ligne)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 85 (Interdiction des modulations de tarifs selon l'heure de connexion)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 86 (Interdiction de la modulation des tarifs en fonction de données collectées précédemment)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 189 (Décret précisant certaines obligations pour les services librement organisés)

Article 5 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre le droit national en conformité avec les trois textes du pilier « technique » du quatrième paquet ferroviaire européen)

Article 5 bis A (nouveau) (art. L. 2221-13 [nouveau] du code des transports - Coopération en matière de sécurité ferroviaire)

Article 5 bis (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour préciser les conditions de négociation collective au sein de la branche ferroviaire)

Article 6 (art. L. 2133-8 du code des transports - Habilitation à modifier par ordonnance les règles et la procédure applicables à la fixation des redevances d'infrastructure)

Article 7 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour prendre les mesures de coordination rendues nécessaires par les dispositions de la présente loi et des ordonnances)

Article 8 (Délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 rectifié bis (Délégation aux régions de la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations de maintenance du réseau)

Article 9 (supprimé) (Demande de rapport sur les conséquences des partenariats public-privé dans le domaine ferroviaire)

Article 10 (supprimé) (Demande de rapport sur la diminution des émissions de carbone du matériel roulant)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 19 rectifié bis et 210 rectifié (Demande de rapport sur les indicateurs relatifs aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 210 rectifié bis (Demande de rapport sur les indicateurs relatifs aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires)

Intitulé du projet de loi

Ordre du jour

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