Séance du mercredi 12 décembre 2018

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT DES FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT DES FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT DES FUNÉRAILLES RÉPUBLICAINES (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, EN FAVEUR DE LA CRÉATION DE PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX RENDUS PAR LES AGRICULTEURS (dossier législatif)

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'OBLIGATION DE DÉCLARATION D'UN PRÉAVIS DE GRÈVE DES CONTRÔLEURS AÉRIENS (dossier législatif)

Article unique

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié bis (Service minimum - Astreinte de 50 % de l'effectif opérationnel)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3 rectifié (Programmes de modernisation des outils de contrôle de la navigation aérienne - État d'avancement - Rapport au Parlement)

Intitulé de la proposition de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.