PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À CRÉER UNE COMMISSION D'ENQUÊTE POUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES FACE AUX GRANDES PANDÉMIES À LA LUMIÈRE DE LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19 ET DE SA GESTION (dossier législatif)

Débat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Fin de section

Candidatures à des commissions

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'URGENCE POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES OU D'ÉVÉNEMENTS POLITIQUES MAJEURS (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité - Avis du conseil consulaire - Obligation)

Article 2 (Gage financier)

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