Fin de section

Communication relative à une commission mixte paritaire

Rappel des règles sanitaires

PROPOSITION DE LOI VISANT À HOMOLOGUER DES PEINES D'EMPRISONNEMENT PRÉVUES EN NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2020-909 (dossier législatif)

Article 1er

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES n° 2020-936 (dossier législatif)

Article 16

PROPOSITION DE LOI INSTAURANT DES MESURES DE SÛRETÉ À L'ENCONTRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS TERRORISTES À L'ISSUE DE LEUR PEINE n° 2020-1023 (dossier législatif)

Article 1er (Auteurs d'infractions terroristes - Lutte contre la récidive - Mesures de sûreté)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Centres pénitentiaires - Quartiers d'évaluation et de prise en charge de la radicalisation - Mise en œuvre - Rapport au Parlement)

Article 3 (nouveau) (Auteurs d'infractions terroristes - Mesures de sûreté - Application outre mer)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.