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Interventions de M. André VAIRETTO
(mercredi 20 novembre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS ET À LA PROTECTION CONTRE CELLES-CI (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 213-8 et L. 213-8-1 du code de l'environnement - Gouvernance au sein des instances délibérantes des comités de bassin et des agences de l'eau)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.