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Séance du 20 novembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Communication d'un avis sur une nomination

3. Candidatures à une mission commune d'information

4. Lutte contre la contrefaçon. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Richard Yung, auteur de la proposition de loi ; Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.

MM. Gérard Le Cam, Yvon Collin, Mme Hélène Lipietz.

5. Nomination des membres d’une mission commune d’information

6. Lutte contre la contrefaçon. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) : MM. Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne, Mme Nicole Bonnefoy.

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – M. Joël Guerriau.

Amendement n° 21 rectifié de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Cécile Cukierman.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – M. Bernard Fournier.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Yvon Collin. – M. Yvon Collin.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – M. Gérard Le Cam.

M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Bricq, ministre ; MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Yvon Collin, Bernard Fournier, Joël Guerriau, Gérard Le Cam. – Retrait des amendements nos 18 rectifié bis, 1 rectifié ter, 4 rectifié bis, 11 rectifié et 13 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 10 rectifié.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – M. Gérard Le Cam. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié de M. Joël Labbé. – M. Joël Labbé. – Retrait.

Article 1er

M. Roland Courteau.

Amendement n° 25 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Nicole Bricq, ministre. – Rejet.

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Mme Nicole Bricq, ministre. – Retrait.

Amendement n° 31 de la commission. – M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 26 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Nicole Bricq, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 27 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Nicole Bricq, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 17 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme Nicole Bricq, ministre ; M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.

Article 3. – Adoption

Article 4

Amendement n° 19 de Mme Hélène Lipietz. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Mme Nicole Bricq, ministre ; M. Jean-Jacques Hyest. – Rejet.

Amendement n° 32 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Nicole Bricq, ministre. – Adoption.

Amendement n° 28 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Nicole Bricq, ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5. – Adoption

Article 6

Amendement n° 9 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Nicole Bonnefoy, M. le rapporteur, Mme Nicole Bricq, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendements nos 8 rectifié et 7 rectifié du Gouvernement. – Mme Nicole Bricq, ministre.

Amendement n° 33 rectifié de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 20 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz. – Retrait.

M. Richard Yung. – Adoption des amendements nos 8 rectifié, 7 rectifié et 33 rectifié.

Amendement n° 6 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 8 à 12. – Adoption

Article 13

Amendement n° 29 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Nicole Bricq, ministre. – Retrait.

Amendement n° 34 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Nicole Bricq, ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 14 à 16 bis (nouveau) et 17 à 20. – Adoption

Vote sur l’ensemble

MM. Robert del Picchia, Yvon Collin, Richard Yung, Jean-Claude Lenoir.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Nicole Bricq, ministre.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Patrick Courtois

7. Organisme extraparlementaire

8. Demande de création d'une mission commune d'information

9. Prévention des inondations. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Pierre-Yves Collombat, auteur de la proposition de loi ; Louis Nègre, rapporteur de la commission du développement durable ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume

MM. André Vairetto, Philippe Esnol, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Évelyne Didier, MM. Jean-Paul Fournier, Maurice Antiste, Michel Houel.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (supprimé)

M. Pierre-Yves Collombat.

Articles 2 à 5 (supprimés)

Article 6. – Adoption.

Article 7

MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Pozzo di Borgo, Mme Marie-France Beaufils, M. François Fortassin, Mme Virginie Klès.

Amendements nos 1 et 2 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. le rapporteur, André Vairetto, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 7 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Pierre-Yves Collombat, Charles Revet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Jacques Filleul, Mmes Marie-France Beaufils, Virginie Klès. – Rejet.

M. le président.

Article 9. – Adoption.

Article 10

Amendement n° 3 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rectification de l’amendement.

M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption de l'amendement n° 3 rectifié rédigeant l'article.

Article 11

M. Pierre-Yves Collombat.

Adoption de l’article.

Article 12

M. Pierre-Yves Collombat.

Adoption de l’article.

Articles 13 et 14 (supprimés)

Article 15

M. Pierre-Yves Collombat.

Adoption de l’article.

Article 16 (supprimé)

Amendement n° 4 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. –Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 17 (supprimé)

Amendement n° 5 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. –Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 18 à 20. – Adoption.

Article 21 (supprimé)

Amendement n° 6 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 22. – Adoption.

Vote sur l'ensemble

MM. Pierre-Yves Collombat, Charles Revet, André Vairetto, le rapporteur.

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

MM. le président, Jacques Mézard.

10. Ordre du jour