PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (6, 7 et 8 octobre 2009)]
Article additionnel avant l'article 48
Article 52 (art. L. 211-1-4 [nouveau], L. 216-1, L. 216-3 et L. 216-5 du code de l'environnement - Mise en place d'une bande enherbée de cinq mètres le long des cours d'eau)
Son amendement n° 853 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques)
Votera contre l'amendement n° 453 de Mme Mireille Schurch. Intervient sur l'amendement n° 377 de M. Michel Houel. Ses amendements n° 855 et 854 ; rejetés. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 378 de M. Michel Houel. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 77 bis
Son amendement n° 840 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 78 (art. L. 541-14 et L. 541-15 du code de l'environnement - Objectifs de prévention et limitation dans les plans de gestion des déchets)
Ses amendements n° 839 ; adopté ; n° 856 et 838 ; retirés. Intervient sur l'amendement n° 646 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 78
Intervient sur l'amendement n° 831 de Mme Fabienne Keller (prise en compte du coût réel de traitement des déchets ; extension de la responsabilité élargie des producteurs à l'ensemble des produits de grande consommation ; soumission à la TGAP des produits de grande consommation ne participant pas à un dispositif de responsablité élargie des producteurs). (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 333 de M. Yves Détraigne (obligation, pour toute entreprise ou établissement public ne souhaitant pas être collectés dans le cadre du service public, d'apporter à la collectivité compétente la preuve qu'ils possèdent une autre solution de collecte de traitement de ses déchets). (texte intégral du JO)
Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »)
Ses amendements n° 836 et 835 ; retirés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 78 quater
Ses amendements n° 837 : affichage des produits les moins générateurs de déchets dans les grandes surfaces ; et n° 860 : obligation, pour les cafés, hôtels et restaurants de se fournir en bières, eaux et boissons rafraîchissantes sans alcool dans des emballages réutilisables consignés ; retirés. (texte intégral du JO)Article 79 (art. L. 541-14-1 et L. 655-6-1 [nouveaux] du code de l'environnement et art. L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales - Plan départemental de traitement des déchets issus des chantiers du BTP)
Ses amendements n° 857 et 858 ; retirés. (texte intégral du JO)Article 80 (art. L. 541-21-1 [nouveau] du code de l'environnement - Collecte sélective des déchets des gros producteurs de déchets organiques)
Son amendement n° 859 ; retiré. (texte intégral du JO)