Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (30 juin et 1er juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6119 (texte intégral du JO)
P. 6120 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 79 rectifié bis (Fonds de solidarité pour les entreprises - Neutralité fiscale et sociale des aides versées - Dispositif)

P. 6149 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 134 rectifié quinquies (Donations entre grands-parents et petits-enfants - Abattement fiscal - Montant maximal - Augmentation)

P. 6179 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 131 rectifié et n° 273 rectifié ter (Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre - Éligibilité - Rétablissement)

P. 6207 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 130 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Compensation - Année de référence - Modification)

P. 6208 (texte intégral du JO)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 6274 (texte intégral du JO)
P. 6290 (texte intégral du JO)
P. 6302 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 269 rectifié bis (Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) - Taux d'exonération - Augmentation)

P. 6312 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 72 rectifié septies (Certificats d'économies d'énergie (CEE) - Règles comptables et fiscales - Mise en concordance)

P. 6312 (texte intégral du JO)

Article 9 (Adaptation à la reprise de l'activité des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et des travailleurs indépendants)

P. 6341 (texte intégral du JO)
P. 6342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 74 rectifié nonies (Compagnies maritimes assurant du transport international des passagers et fret - Cotisations - Exonérations)

P. 6343 (texte intégral du JO)

Article 10 (Compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux exerçant des activités industrielles et commerciales exploités en régie et institution d'un fonds d'urgence à destination des collectivités du bloc communal les plus affectées par la perte des recettes tarifaires au titre de leurs services publics administratifs)

P. 6346 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6358 (texte intégral du JO)