Interventions en séance publique
de M. Jean-François VOGUET
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)