Interventions de M. Dominique WATRIN (vendredi 14 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)

Article 36 (art. L. 162-22-20 et L. 162-30-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Incitation à l'amélioration de la qualité et contrat d'amélioration des pratiques)

Article 42 (art. L. 162-1-17 et L. 162-30-3 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement des leviers régionaux d'amélioration de la pertinence des soins en établissement de santé)

Articles additionnels après l’article 47

Articles additionnels après l'article 53

Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2015)

Articles additionnels avant l'article 56

Article 58 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au Fcaata et à la branche maladie du régime général)

Article 60 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2015)

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