PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2008-724 (17, 18, 19, 20 et 23 juin 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32
Favorable à l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution de la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 14 (priorité)
Votera les amendements identiques n° 146 de M. Jean Arthuis, n° 200 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 467 de M. Bernard Frimat (abrogation de l'article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)
Soutient l'amendement n° 428 de M. Bernard Frimat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable aux amendements identiques n° 11 de M. Michel Charasse, n° 271 de M. Yves Détraigne, n° 332 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 409 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 436 de M. Bernard Frimat (suppression de la limitation du nombre de députés). (texte intégral du JO)
Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)
Votera l'amendement n° 443 de M. Bernard Frimat (composition et modalités de consultation de la commission indépendante chargée d'examiner la délimitation des circonscriptions électorales). (texte intégral du JO)Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)
Soutient l'amendement n° 448 de M. Bernard Frimat (suppression de la mention relative à la répartition des contentieux entre les ordres juridictionnels) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 454 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (inscription des dispositions relatives à la définition du régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France dans le domaine la loi) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)
Soutient l'amendement n° 463 de M. Bernard Frimat (suppression de la priorité d'examen par le Sénat des textes concernant l'organisation des collectivités territoriales) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique)
Soutient l'amendement n° 469 de M. Bernard Frimat (discussion en séance publique sur la base du texte adopté par la commission pour tous les projets ou propositions de loi, y compris les révisions constitutionnelles, les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)