PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (8 novembre 2009)]

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Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale)

Soutient l'amendement n° 341 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 32-3 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Attribution d'actions gratuites aux personnels de La Poste)

Soutient les amendements n° 414 et 511 de M. Michel Teston ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 396 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)

Soutient les amendements n° 516, 517 et 518 de M. Michel Teston ; rejetés. (texte intégral du JO)