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Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010


première lecture


[n° 2009-1673 (27 et 30 novembre 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-17 de la commission. (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 51 (priorité)

Intervient sur l'amendement n° II-3 de la commission (pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger). (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-80 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° II-80. (texte intégral du JO)