Interventions de M. Richard YUNG
(jeudi 11 décembre 2008)
Les interventions en séance publique :
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PROJET DE LOI ORGANIQUE
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION
n° 2009-38 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
PROJET DE LOI
RELATIF À LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS
n° 2009-39 (dossier législatif)
Article 1er (Livre VIII du code électoral, art. L-567-1 à L. 567-8 nouveaux - Commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution)
Article 2 (Habilitation du Gouvernement à procéder au découpage des circonscriptions législatives par ordonnance)
Article 3 (Livre III, art. L. 125 et L. 394 du code électoral - Diverses dispositions relatives à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France et aux circonscriptions législatives)
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
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