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Séance du 11 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires

3. Application de l’article 25 de la Constitution et élections des députés. – Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence

Discussion générale commune : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.

4. Rappels au règlement

MM. Bernard Frimat, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le président, René Garrec.

Suspension et reprise de la séance

MM. le secrétaire d'État, le président, François Fortassin.

5. Application de l’article 25 de la Constitution et élections des députés. – Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence

Discussion générale commune (suite) : Mmes Josiane Mathon-Poinat, Catherine Troendle, MM. Bernard Frimat, Pierre Fauchon.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Paraguay

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

7. Application de l’article 25 de la Constitution et élections des députés. – Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d’un projet de loi déclarés d'urgence

Discussion générale commune (suite) : MM. Michel Magras, Richard Yung, Christophe-André Frassa, Jean-Pierre Leleux, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Michel Guerry.

Clôture de la discussion générale commune.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

8. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Questions d'actualité au Gouvernement

plan de relance

MM. Alain Milon, Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.

mode d'élection de l'assemblée territoriale de corse

M. Nicolas Alfonsi, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

appui de l’état aux projets des collectivités territoriales

M. Claude Biwer, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

réforme de l'audiovisuel

M. David Assouline, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

plan de relance

Mme Odette Terrade, M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.

profanation des tombes du cimetière militaire d'arras

Mmes Françoise Henneron, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

plan de relance

MM. Pierre-Yves Collombat, Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.

relance de l'aide aux plus défavorisés

MM. Bernard Fournier, Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.

aide alimentaire en afrique et bilan de la coopération

Mme Christiane Kammermann, M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.

protection de l'enfance

Mme Claire-Lise Campion, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

10. Fait personnel

MM. Jean Arthuis, le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

11. Rappel au règlement

Mmes Odette Terrade, la présidente.

12. Application de l’article 25 de la Constitution et élections des députés. – Suite de la discussion d'un projet de loi organique et d’un projet de loi déclarés d'urgence

Mme la présidente.

projet de loi organique

Exception d’irrecevabilité

Motion n°12 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme  Alima Boumediene-Thiery, MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Bernard Frimat, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. François Fortassin, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Guy Fischer, Pierre Fauchon, le rapporteur, le secrétaire d'État, Robert del Picchia, Richard Yung. – Rejet par scrutin public.

Article 1er

MM. Bernard Frimat, le secrétaire d'État, le président de la commission.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 8 rectifié de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Bernard Frimat. – Rejet.

Article 2

Amendements nos 9 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 4 de M. Bernard Frimat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendements nos 10 de Mme Josiane Mathon-Poinat, 5 de M. Bernard Frimat et 2 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Bernard Frimat, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements nos 11 de Mme Josiane Mathon-Poinat, 6 de M. Bernard Frimat et 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 4 bis. – Adoption

Article 5

Amendement n° 7 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6. – Adoption

Article 7

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Michel Magras. – MM. Michel Magras, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 1 rectifié ter par M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le président de la commission, Robert del Picchia. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Réserve du vote sur l’ensemble du projet de loi organique jusqu’après le vote de la loi ordinaire.

projet de loi

Article 1er

Amendement n° 2 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 3 et 4 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État, Pierre Fauchon, Richard Yung. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 21 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Bernard Frimat. – Rejet.

Amendements nos 5 de M. Bernard Frimat et 22 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – M. Bernard Frimat, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 5 ; rejet de l’amendement no 22.

Amendements nos 6 de M. Bernard Frimat et 23 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – M. Bernard Frimat, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Richard Yung. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 7 de M. Bernard Frimat. – M. Bernard Frimat. – Retrait.

Amendement n° 8 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Bernard Frimat. – M. Bernard Frimat. – Retrait.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

13. Décision du conseil constitutionnel

14. Application de l’article 25 de la Constitution et élections des députés. – Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi organique et d’un projet de loi déclarés d'urgence

Projet de loi (suite)

Article 2

MM. Michel Magras, Robert del Picchia, Christian Cointat.

Amendements identiques nos 11 de M. Bernard Frimat et 24 de Mme Josiane Mathon-Poinat ; amendements nos 12, 15 de M. Bernard Frimat, 13, 14 de M. Richard Yung et 1 rectifié bis de M. Michel Magras. – M. Bernard Frimat, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Richard Yung, Michel Magras, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. – Retrait de l’amendement no 1 rectifié bis ; rejet des amendements nos 11 à 15 et 24.

Adoption de l’article.

Article 3

M Christian Cointat.

Amendements nos 16, 17 de M. Bernard Frimat, 18 et 19 de M. Richard Yung. – MM. Bernard Frimat, Richard Yung, le rapporteur, le secrétaire d’État, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Christian Cointat, Robert del Picchia. – Retrait de l’amendement n° 19 ; rejet des amendements nos 16, 17 et 18.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendements nos 25 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 20 de M. Bernard Frimat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Explications de votes

MM. Nicolas Alfonsi, Fauchon, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Richard Yung, Christian Cointat, Bernard Frimat.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi organique.

M. le secrétaire d’État.

15. Dépôt d'une proposition de loi

16. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

17. Dépôt d'un rapport

18. Ordre du jour