Interventions de M. Richard YUNG (jeudi 10 février 2011)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

Article 42 (art. L. 552-8 et L. 552-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Instauration d'une procédure de purge des nullités devant le juge des libertés et de la détention)

• Intervention 1

Article 44 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 552-6 et L. 552-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Allongement du délai donné au Parquet pour demander de donner un caractère suspensif à l'appel d'une décision de refus de prolongation de la rétention)

• Intervention 2

Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Présence des mineurs accompagnants en centre de rétention)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 51

• Intervention 4

Article 55 (Texte non modifié par la commission) (art L. 729-2 du code de procédure pénale - Coordination de la réforme de l'éloignement dans le code de procédure pénale)

• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 59

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 60 (art. L. 8254-2 du code du travail - Périmètre de la solidarité financière des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage)

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 61

• Intervention 11

Article 63 (art. L. 8271-1-1 [nouveau] du code du travail - Sanction du défaut d'acceptation par le maître d'ouvrage des sous-traitants et d'agrément des conditions de payement des contrats de sous-traitance)

• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 67

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 69 (Texte non modifié par la commission) (art L. 611-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Possibilité pour le préfet de retenir le passeport ou le document de voyage des étrangers en situation irrégulière)

• Intervention 16

Article 72 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 622-4 du CESEDA - Immunité pénale applicable au délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 72

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 75 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n°2010-873 du 27 juillet 2010 - Tutelle de l'établissement public « Campus France »)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 75 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252-1 du code de l'action sociale et des familles - Création d'un guichet unique pour l'aide médicale d'Etat)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article 75 ter (art. L. 733-1 du CESEDA - Utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle pour les requérants situés outre-mer)

• Intervention 28

Article 75 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 2212-2 du code général des collectivités territoriales - Pouvoir de police du maire pour faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Articles additionnels après l’article 83

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

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