Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcInterventions en séance publique
de M. François ZOCCHETTO
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (première lecture)
-
Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (première lecture)
-
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)