Interventions de M. François ZOCCHETTO (mardi 20 janvier 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DE LA JUSTICE AUX ÉVOLUTIONS DE LA CRIMINALITÉ n° 2004-204 (dossier législatif)

Art. additionnels avant le titre Ier

Art. additionnel après le titre Ier

Art. 1er (Art. 706-73 à 706-101-1 nouveaux du code de procédure pénale - Règles applicables à la délinquance et à la criminalité organisées)

Art. additionnel après l'art. 1er

Art. 1er bis AA (Art. 706-79-1 nouveau du code de procédure pénale - Coordination de la politique d'action publique en matière de criminalité organisée)

Art. additionnel après l'art. 1er bis AA

Art. 2 bis (Art. 322-6-1 nouveau du code pénal - Diffusion de procédés permettant la fabrication d'engins de destruction)

Art. additionnel après l'art. 2 quater

Art. 3 (Art. 132-78, 221-5-3, 222-6-2 nouveau, 222-43, 222-43-1 nouveau, 224-5-1, 224-8-1, 225-4-9, 225-11-1, 311-9-1, 312-6-1 nouveaux du code pénal, art. 3-1 nouveau de la loi du 19 juin 1871, art. 35-1 nouveau du décret du 18 avril 1939, art. 6-1 nouveau de la loi du 3 juillet 1970, art. 4-1 nouveau de la loi du 9 juin 1972 - Exemptions ou réductions de peine pour les auteurs ou complices d'infractions apportant leur concours à la justice)

Art. 4 (Art. 434-7-2 nouveau du code pénal - Révélation d'informations de nature à entraver le déroulement de la procédure pénale)

Art. 5 (Art. 63-4, 85, 706-26, 706-24-2, 706-30, 706-32 et 706-36-1 du code de procédure pénale - Coordinations en matière de garde à vue, de saisine des juridictions spécialisées, de saisies conservatoires et d'infiltration)

Art. 6 (Art. 694, art. 694-1 à 694-9 nouveaux, art. 695, art. 695-1 à 695-51 nouveaux, art. 696 à 696-2, 696-3 à 696-48 nouveaux, art. 706-71 du code de procédure pénale et art. 30 de la loi du 10 mars 1927 - Refonte des règles relatives à l'entraide judiciaire internationale)

Art. 6 bis (Art. 568-1, 574-2 nouveaux et 716-4 du code de procédure pénale - Pourvoi en cassation à l'encontre d'un arrêt de la chambre de l'instruction sur l'exécution d'un mandat d'arrêt européen - Prise en compte de la durée de la détention provisoire en France)

Art. 6 ter (Art. 113-8-1 nouveau du code pénal - Applicabilité de la loi pénale française à certaines infractions commises hors du territoire national par un étranger dont l'extradition vers un Etat tiers a été refusée)

Art. 7 (Art. 704, art. 705-1 et 705-2 nouveaux, art. 706 et 706-1 du code de procédure pénale - Règles relatives à l'organisation judiciaire en matière économique et financière)

Art. 7 bis A (Art. 706-1-1 nouveau du code de procédure pénale - Coordination de la politique d'action publique en matière de lutte contre la délinquance économique et financière)

Art. 7 ter (Art. L. 650-1 à L. 650-5 nouveaux du code de l'organisation judiciaire - Désignation des magistrats des juridictions interrégionales spécialisées - Coordination de la politique d'action publique en matière d'infractions relevant des juridictions spécialisées)

Art. 8 bis A (Art. 706-2-1 nouveau du code de procédure pénale - Coordination de la politique d'action publique en matière de santé publique)

Art. 10 (Art. L. 218-10, L. 218-11, L. 218-13, L. 218-22, L. 218-24, L. 218-25 et L. 218-29 du code de l'environnement - Aggravation de la répression des infractions en matière de pollution maritime)

Art. 10 ter (Art. 322-6 du code pénal - Destruction par incendie)

Art. 11 (Art. 28-1 du code de procédure pénale et art. 67 bis du code des douanes - Amélioration de l'efficacité de la douane judiciaire et de la douane administrative)

Division et art. additionnels après l'art. 11

Art. 11 quinquies (Art. 2 ter nouveau de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi et art. 23 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure - Création de l'infraction d'exercice illégal de la profession de chauffeur de taxi)

Division et art. additionnels avant le chapitre IV

Art. additionnel après l'art. 15

Art. additionnel avant l'art. 15 bis

Art. 15 bis (Art. 131-3, 131-5-1 nouveau, 132-45, 131-6, 131-7, 131-8, 131-9, 131-11, 222-45, 225-19, 311-4, 312-13, 322-15, 434-41 du code pénal, art. 20-4-1 nouveau de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - Création d'une peine de stage de citoyenneté)

Intitulé de la section 2 et art. additionnels avant l'art. 16

Art. 16 (Art. 65-3 nouveau de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Modification du délai de prescription pour les messages racistes ou xénophobes publiés par voie de presse)

Art. 16 bis B (Art. 706-47 et 706-47-1 nouveau du code de procédure pénale - Procédure particulière applicable aux infractions sexuelles)

Art. additionnels après l'art. 16 bis B

Art. 16 bis C (Art. 706-53-1 à 706-53-12 nouveaux du code de procédure pénale - Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles)

Art. 16 bis (Art. 706-53-1 à 706-53-12 nouveaux du code de procédure pénale - Fichier judiciaire national automatisé des auteurs)

Art. additionnel après l'art. 16 bis

Art. 16 quinquies (Art. 131-38 du code pénal, art. 706-45 du code de procédure pénale, art. 43-1 nouveau de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 93-4 nouveau de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle - Amende encourue par les personnes morales - Responsabilité pénale des entreprises de presse)

Art. 16 sexies (Art. 223-11 du code pénal, art. L. 2222-1 du code de la santé publique - Interruption involontaire de grossesse)

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