L'exercice des activités de transaction immobilière

L'EXERCICE DES ACTIVITES DE TRANSACTION IMMOBILIERE

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (novembre 2002)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• ALLEMAGNE
  • 1) Le monopole des agents immobiliers
  • 2) L'accès à la profession d'agent immobilier
    • a) Les conditions générales
    • b) La formation
    • c) L'assurance des risques professionnels
    • d) L'enregistrement
  • 3) Le contrôle de la profession d'agent immobilier
• BELGIQUE
  • 1) Le monopole des agents immobiliers
  • 2) L'accès à la profession d'agent immobilier
    • a) Les conditions générales
    • b) La formation
    • c) L'assurance des risques professionnels
    • d) L'enregistrement
  • 3) Le contrôle de la profession d'agent immobilier
• DANEMARK
  • 1) Le monopole des agents immobiliers
  • 2) L'accès à la profession d'agent immobilier
    • a) Les conditions générales
    • b) La formation
    • c) L'assurance des risques professionnels
    • d) L'enregistrement
  • 3) Le contrôle de la profession d'agent immobilier
• ESPAGNE
  • 1) Le monopole des agents immobiliers
  • 2) L'accès à la profession d'agent immobilier
    • a) Les conditions générales
    • b) La formation
    • c) L'assurance des risques professionnels
    • d) L'enregistrement
  • 3) Le contrôle de la profession d'agent immobilier
• PAYS-BAS
  • 1) Le monopole des agents immobiliers
  • 2) L'accès à la profession d'agent immobilier
    • a) Les conditions générales
    • b) La formation
    • c) L'assurance des risques professionnels
    • d) L'enregistrement
  • 3) Le contrôle de la profession d'agent immobilier
• PORTUGAL
  • 1) Le monopole des agents immobiliers
  • 2) L'accès à la profession d'agent immobilier
    • a) Les conditions générales
    • b) La formation
    • c) L'assurance des risques professionnels
    • d) L'enregistrement
  • 3) Le contrôle de la profession d'agent immobilier
• ROYAUME-UNI
  • 1) Le monopole des agents immobiliers
  • 2) L'accès à la profession d'agent immobilier
    • a) Les conditions générales
    • b) La formation
    • c) L'assurance des risques professionnels
    • d) L'enregistrement
  • 3) Le contrôle de la profession d'agent immobilier
• SUÈDE
  • 1) Le monopole des agents immobiliers
  • 2) L'accès à la profession d'agent immobilier
    • a) Les conditions générales
    • b) La formation
    • c) L'assurance des risques professionnels
    • d) L'enregistrement
  • 3) Le contrôle de la profession d'agent immobilier