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ALLEMAGNE



La loi du 19 décembre 1950, modifiée en dernier lieu en mars 2002, oblige tous les Allemands âgés de plus de seize ans à détenir une carte d'identité, qu'ils doivent notamment présenter à la requête des administrations lorsqu'elles leur demandent de justifier de leur identité.

1) L'obligation de détention de la carte d'identité

À moins d'avoir un passeport valable, toute personne âgée de plus de seize ans a l'obligation de détenir une carte d'identité.

Les enfants de moins de seize ans qui font établir une carte d'identité ont besoin de l'autorisation de leurs représentants légaux.

2) Les mentions figurant sur la carte d'identité

Le recto de la carte d'identité comprend les éléments suivants :

- la photographie du titulaire ;

- son nom, éventuellement son nom de jeune fille, ses prénoms, ainsi que, le cas échéant, le titre de docteur de l'université ;

- ses date et lieu de naissance ;

- sa signature ;

- la mention de la nationalité allemande.

Il comprend également le numéro de la carte d'identité, lequel ne doit comporter aucune indication permettant d'identifier le détenteur, ainsi que la date de fin de validité du document.

La partie inférieure de la carte se compose de deux lignes de caractères OCR (c'est-à-dire susceptibles d'être reconnus par un système informatique). La première ligne comprend l'abréviation IDD (pour « carte d'identité allemande »), puis le nom et les prénoms du titulaire, ainsi que la mention éventuelle du titre de docteur de l'université. La seconde ligne donne le numéro de la carte, l'indication de la nationalité allemande (D), la date de naissance du titulaire et la date d'expiration de la carte. Les données numériques sont complétées par une clé de contrôle.

Le verso de la carte d'identité comprend :

- l'adresse du titulaire ;

- sa taille ;

- la couleur de ses yeux ;

- l'indication de l'autorité qui a délivré le document ;

- la date de délivrance.

Dans la partie inférieure, la première ligne des caractères OCR qui figurent au recto est reproduite.

3) Les autres données recueillies lors de l'établissement de la carte d'identité

Les données recueillies lors de l'établissement de la carte d'identité alimentent un fichier, qui sert notamment à vérifier l'authenticité des documents d'identité. Les données peuvent être conservées pendant cinq ans après la date d'expiration des cartes d'identité auxquelles elles se rapportent.

Outre les données figurant sur les cartes d'identité, ce fichier contient, le cas échéant, les nom, prénoms, date de naissance et signature des représentants légaux.

Le cas particulier des données d'identification biométrique

D'après la loi sur les cartes d'identité, celles-ci pourraient comporter, le cas échéant sous forme codée, des données biométriques relatives à la morphologie des doigts, des mains et du visage, les modalités de l'introduction de ces éléments sur les cartes d'identité requérant l'adoption d'une loi fédérale. La même loi exclut qu'un fichier national des éléments biométriques puisse être constitué.

À l'automne 2001, dans le cadre des mesures de lutte contre le terrorisme, le ministre de l'Intérieur avait envisagé l'introduction des empreintes digitales sur les cartes d'identité.

4) La durée de validité de la carte d'identité

La carte d'identité est valable pendant dix ans, sauf si le demandeur a moins de vingt-six ans : elle n'est alors valable que cinq ans.

Aucune prolongation n'est possible, mais l'établissement d'un document provisoire, valable trois mois, est possible en cas de besoin.

5) La sécurisation de la carte d'identité

Toutes les cartes d'identité sont fabriquées par l'Imprimerie fédérale, à Berlin.

Depuis novembre 2001, la sécurisation des cartes d'identité a été renforcée par le recours à la technique de l'holographie.

Chaque carte d'identité comprend sept hologrammes. Cette méthode complète les techniques traditionnelles, qui visent à empêcher la falsification par photocopie (filigrane, guillochis, intégration du nom et de la photographie du titulaire par laser dans la matière même du document).

6) Le coût de la carte d'identité

La loi fédérale dispose que la première carte d'identité établie au profit d'une personne âgée de moins de vingt et un ans est gratuite et que chaque renouvellement coûte 8 €.

En revanche, le coût des cartes d'identité provisoires varie d'un Land à l'autre, voire d'une commune à l'autre. Il est généralement compris entre 5 et 10 €.

Quant aux documents établis à la suite de vols ou de pertes par exemple, leur coût, également variable, s'établit le plus souvent entre 10 et 13 €.

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