BELGIQUE

1) L'obligation de détention d'une carte d'identité

À partir de l'âge de quinze ans , toute personne a l'obligation de détenir une carte d'identité .

Les communes délivrent automatiquement une carte d'identité aux personnes âgées d'au moins douze ans inscrites sur leur registre de la population. Toutefois, le port de ce document n'est obligatoire qu'à partir de l'âge de quinze ans.

Aux termes de l'arrêté royal du 10 décembre 1996, une pièce d'identité spécifique est délivrée gratuitement à tout enfant de moins de douze ans lors de sa première inscription dans les registres de la commune. Ce document est remis aux personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant. Il est valable jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de douze ans.

2) Les mentions figurant sur la carte d'identité

Au recto figurent le nom du titulaire, ses prénoms, sa nationalité, l'indication de son sexe, sa date et son lieu de naissance, sa photographie, sa signature, sa commune de résidence principale et son adresse au moment de l'émission de la carte. Le recto comporte aussi le numéro d'ordre et la période de validité de la carte.

Une vignette adhésive est apposée au verso après avoir été complétée par la commune de délivrance. Elle comprend le numéro d'ordre de la carte d'identité, le nom complet du titulaire (lorsque ce dernier est mentionné en abrégé au recto), s'il y lieu, la mention « marié(e) » suivie du nom et du prénom du conjoint, et l'adresse du titulaire dans la commune de résidence principale si, depuis l'émission de la carte, il a changé d'adresse sans changer de commune.

Le titulaire peut, par écrit, demander que certaines précisions soient portées sur cette vignette :

- la mention « veuf » ou « veuve », suivie du nom et du prénom du conjoint décédé ;

- le numéro d'identification au registre national des personnes physiques.

Toute mention relative au divorce est interdite sur la carte d'identité.

Certaines mentions, telles que l'autorisation d'utiliser une canne blanche pour les aveugles ou la canne jaune pour les malvoyants, ou le statut de minorité prolongée pour les déficients mentaux sont également inscrits au verso de la carte d'identité.

Selon la commune de délivrance, la carte est rédigée en français, en néerlandais ou en allemand.

3) Les autres données recueillies lors de l'établissement de la carte d'identité

L'établissement d'une carte d'identité ne nécessite qu'un minimum de formalités car toutes les informations nécessaires à leur établissement figurent dans les registres de la population de la commune de résidence, l'inscription dans ces registres étant obligatoire.

Le cas particulier des données d'identification biométrique

Les cartes d'identité ne comportent aucune donnée d'identification biométrique, les registres communaux non plus.

4) La durée de validité de la carte d'identité

Les cartes délivrées aux personnes âgées de douze à vingt-deux ans sont valables cinq ans . Celles qui sont délivrées aux personnes âgées de plus de vingt-deux ans ont une durée de validité de dix ans . Depuis le 1 ^er novembre 2001, les cartes d'identité des personnes âgées de plus de soixante-quinze ans ont une durée de validité illimitée .

En cas de changement d'adresse, la carte doit être renouvelée seulement si la commune de résidence n'est plus la même.

5) La sécurisation de la carte d'identité

Toutes les cartes d'identité sont fabriquées au même endroit. Elles sont plastifiées, sont établies sur un papier spécial et comportent des impressions de sécurité de plusieurs couleurs.

6) Le coût de la carte d'identité

Le coût des cartes d'identité varie selon les communes . Il peut également différer selon que le remplacement est fait à la suite de la péremption, de la perte, du vol ou de la détérioration de la carte, ou d'un déménagement.

En général, la carte d'identité coûte entre 7 et 8 €. En Wallonie, une circulaire fixe le coût maximum à 20 €.