AUSTRALIE
Depuis 1924, le vote est obligatoire lors des
élections
nationales
. Dès 1911, l'inscription sur les listes
électorales avait été rendue obligatoire.
Les législations des différents États et territoires
précisent les conditions de vote aux autres élections. La
Nouvelle-Galles du Sud, le Victoria, le Queensland, le Territoire de la
Capitale australienne et le Territoire du Nord ont choisi le vote obligatoire,
tandis que l'Australie-Méridionale, l'Australie-Occidentale et la
Tasmanie laissent aux électeurs le choix de voter ou non.
Le texte qui suit analyse les seules dispositions fédérales.
1) L'obligation de prendre part au vote
L'article 101 de la loi électorale rend l'inscription
sur les
listes électorales obligatoire à partir de l'âge de
dix-huit ans et l'article 245 précise que tout électeur a
l'obligation de voter lors de chaque élection nationale,
c'est-à-dire lors de l'élection des députés et des
sénateurs, ainsi qu'à l'occasion des référendums.
Le même article prévoit les motifs d'abstention susceptibles de ne
pas entraîner de sanctions :
- un déplacement en dehors de l'Australie le jour du scrutin ;
- n'importe quelle raison valable et suffisante pour ne pas voter,
l'appréciation de la validité étant laissée de
l'administration.
En contrepartie de l'obligation de voter
, l'annexe 2 de la loi
dispose que
certains électeurs peuvent voter par correspondance ou
par anticipation
. Cette possibilité concerne notamment les personnes
absentes de leur État le jour du vote, celles qui résident loin
de tout bureau de vote, celles qui sont hospitalisées dans un
établissement ne comportant pas de bureau de vote, celles qui sont en
déplacement à l'étranger ou qui ont des contraintes
professionnelles, ainsi que les malades, les handicapés et les femmes
sur le point d'accoucher.
La loi électorale facilite également le vote, d'une part, par la
mise en place de bureaux de vote mobiles dans certains hôpitaux, dans les
prisons et dans les circonscriptions isolées et, d'autre part, en
permettant à certains électeurs qui ne peuvent accéder
à leur bureau de vote en raison d'un handicap physique, d'une maladie ou
d'une grossesse avancée de voter à proximité
immédiate de ce bureau.
2) Les sanctions
Le
défaut d'inscription sur les listes électorales est passible
d'une amende de 50 dollars australiens (soit environ 28 €).
Les électeurs qui n'ont pas voté et n'ont pas
présenté d'excuse valable doivent payer une
amende de
20 dollars australiens
(soit environ 11 €).
À défaut de paiement et en l'absence d'excuse valable,
l'électeur peut être condamné par le tribunal au paiement
d'une amende d'au plus 50 dollars australiens, à laquelle
s'ajoutent les frais de procédure.
Si l'électeur défaillant refuse de payer cette amende, des
sanctions supplémentaires peuvent lui être appliquées.
Elles varient selon l'État ou le Territoire dans lequel l'affaire est
jugée et peuvent consister en des travaux d'intérêt
général, en la saisie de biens ou en une courte peine de prison.
Dans certains cas, la sanction est obligatoirement une peine de prison.
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Depuis quelques années, le vote obligatoire est très critiqué . Les abstentionnistes sont de plus en plus nombreux et refusent de payer les amendes. Ils demandent l'abolition du vote obligatoire au motif que voter doit être un droit et non une obligation.