PAYS-BAS
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Le port
du foulard est admis, aussi bien dans les établissements scolaires que
sur les lieux de travail.
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La
loi de 1994 sur l'égalité de traitement
interdit
plusieurs formes de discrimination, parmi lesquelles
les discriminations
religieuses
. La loi s'applique à tous les domaines de la vie
sociale, et notamment à l'enseignement.
S'appuyant sur
l'avis donné le 20 mars 2003 par la Commission pour
l'égalité de traitement
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))
dans une affaire opposant un
établissement d'enseignement professionnel et plusieurs
élèves portant un voile couvrant la totalité du visage,
le ministre précise aux établissements scolaires publics
qu'ils sont libres d'édicter des prescriptions vestimentaires auxquelles
les élèves sont tenus de se conformer, pour autant :
- que ces prescriptions
ne soient pas discriminatoires ;
- qu'elles ne portent pas atteinte à la liberté
d'expression ;
- qu'elles soient explicitement exposées dans le règlement
de l'établissement ;
- que les sanctions prévues ne soient pas disproportionnées.
Le caractère non discriminatoire des prescriptions vestimentaires doit
notamment être apprécié sur le plan religieux, de sorte que
l'interdiction générale du port de la kippa, d'un turban ou d'un
foulard est exclue, que l'interdiction vise les élèves ou les
professeurs.
Toutefois, conformément à l'avis de la Commission pour
l'égalité de traitement, le caractère discriminatoire
d'une prescription peut avoir une «
justification
objective
» si
trois critères
sont remplis :
- légitimité du but recherché par la
prescription ;
- adéquation de la prescription à ce but ;
- nécessité de la prescription, faute d'autre solution.
Dans l'affaire évoquée plus haut, la commission a estimé
que le but recherché par l'interdiction était légitime
(puisque la direction de l'établissement mettait en avant le besoin de
communication réciproque, la nécessité d'identifier les
élèves et la plus grande facilité à suivre les
stages, nécessaires à l'obtention du diplôme final), que
l'interdiction permettait d'atteindre ce but et qu'aucune autre solution
n'était possible.
Dans sa note, le ministre rappelle
l'entière liberté des
établissements scolaires privés en matière de
prescriptions vestimentaires
. Du reste, la Commission pour
l'égalité de traitement saisie par une jeune fille à qui
la direction d'un établissement d'enseignement catholique refusait le
port du foulard a, en août 2003, conclu qu'un tel refus n'était
pas contradictoire avec la loi de 1994 sur l'égalité de
traitement.