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L'irresponsabilité pénale des malades mentaux

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1 février 2004 : L'irresponsabilité pénale des malades mentaux ( etude de législation comparée )

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- Société
- Justice

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (février 2004)

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NOTE DE SYNTHESE
ALLEMAGNE
- 1) L'irresponsabilité pour troubles mentaux
- 2) Les mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux
ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
- 1) L'irresponsabilité pour troubles mentaux
- 2) Les mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux
DANEMARK
- 1) L'irresponsabilité pour troubles mentaux
- 2) Les mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux
ESPAGNE
- 1) L'irresponsabilité pour troubles mentaux
- 2) Les mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux
ITALIE
- 1) L'irresponsabilité pour troubles mentaux
- 2) Les mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux
PAYS-BAS
- 1) L'irresponsabilité pour troubles mentaux
- 2) Les mesures appliquées aux délinquants atteints de troubles mentaux
SUÈDE
- 1) L'irresponsabilité pour troubles mentaux
- 2) Les mesures appliquées aux délinquant atteints de troubles mentaux

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