Étude de législation comparée n° 137, juillet 2004 - L'aide juridique

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SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (juillet 2004)

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
• ALLEMAGNE
  
  • I. L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    
    • 1) Les bénéficiaires
      
      • a) Les conditions générales
        
      • b) Les conditions de ressources
        
    • 2) La procédure
      
    • 3) Le champ d'application
      
    • 4) Les caractéristiques de l'aide
      
      • a) La nature de l'aide
        
      • b) Le choix et l'indemnisation de l'avocat
        
  • II. L'AIDE À L'ACCÈS AU DROIT
    
    • 1) Les bénéficiaires
      
      • a) Les conditions générales
        
      • b) Les conditions de ressources
        
    • 2) La procédure
      
    • 3) Le champ d'application
      
    • 4) Les caractéristiques de l'aide
      
      • a) La nature de l'aide
        
      • b) Le choix et l'indemnisation de l'avocat
        
• ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
  
  • I. L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    
    • 1) Les bénéficiaires
      
      • a) Les conditions générales
        
      • b) Les conditions de ressources
        
    • 2) La procédure
      
    • 3) Le champ d'application
      
    • 4) Les caractéristiques de l'aide
      
      • a) La nature de l'aide
        
      • b) Le choix et l'indemnisation de l'avocat
        
  • II. L'AIDE À L'ACCÈS AU DROIT
    
    • 1) Les bénéficiaires
      
      • a) Les conditions générales
        
      • b) Les conditions de ressources
        
    • 2) La procédure
      
    • 3) Le champ d'application
      
    • 4) Les caractéristiques de l'aide
      
      • a) La nature de l'aide
        
      • b) Le choix et l'indemnisation de l'avocat
        
• BELGIQUE
  
  • I. L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    
    • 1) Les bénéficiaires
      
      • a) Les conditions générales
        
      • b) Les conditions de ressources
        
    • 2) La procédure
      
    • 3) Le champ d'application
      
    • 4) Les caractéristiques de l'aide
      
      • a) La nature de l'aide
        
      • b) Le choix et l'indemnisation de l'avocat
        
  • II. L'AIDE À L'ACCÈS AU DROIT
    
    • 1) Les bénéficiaires
      
      • a) Les conditions générales
        
      • b) Les conditions de ressources
        
    • 2) La procédure
      
    • 3) Le champ d'application
      
    • 4) Les caractéristiques de l'aide
      
      • a) La nature de l'aide
        
      • b) Le choix et l'indemnisation de l'avocat
        
• ESPAGNE
  
  • I. L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    
    • 1) Les bénéficiaires
      
      • a) Les conditions générales
        
      • b) Les conditions de ressources
        
    • 2) La procédure
      
    • 3) Le champ d'application
      
    • 4) Les caractéristiques de l'aide
      
      • a) La nature de l'aide
        
      • b) Le choix et l'indemnisation de l'avocat
        
  • II. L'AIDE À L'ACCÈS AU DROIT
    
• PAYS-BAS
  
  • I. L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    
    • 1) Les bénéficiaires
      
      • a) Les conditions générales
        
      • b) Les conditions de ressources
        
    • 2) La procédure
      
    • 3) Le champ d'application
      
    • 4) Les caractéristiques de l'aide
      
      • a) La nature de l'aide
        
      • b) Le choix et l'indemnisation de l'avocat
        
  • II. L'AIDE À L'ACCÈS AU DROIT
    
    • 1) Les bénéficiaires
      
      • a) Les conditions générales
        
      • b) Les conditions de ressources
        
    • 2) La procédure
      
    • 3) Le champ d'application
      
    • 4) Les caractéristiques de l'aide
      
      • a) La nature de l'aide
        
      • b) Le choix et l'indemnisation de l'avocat
        
• SUÈDE
  
  • I. L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    
    • 1) Les bénéficiaires
      
      • a) Les conditions générales
        
      • b) Les conditions de ressources
        
    • 2) La procédure
      
    • 3) Le champ d'application
      
    • 4) Les caractéristiques de l'aide
      
      • a) La nature de l'aide
        
      • b) Le choix et l'indemnisation de l'avocat
        
  • II. L'AIDE À L'ACCÈS AU DROIT
    
    • 1) Les bénéficiaires
      
      • a) Les conditions générales
        
      • b) Les conditions de ressources
        
    • 2) La procédure
      
    • 3) Le champ d'application
      
    • 4) Les caractéristiques de l'aide
      
      • a) La nature de l'aide
        
      • b) Le choix et l'indemnisation de l'avocat
        
• CANADA (QUÉBEC)
  
  • I. L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    
    • 1) Les bénéficiaires
      
      • a) Les conditions générales
        
      • b) Les conditions de ressources
        
    • 2) La procédure
      
    • 3) Le champ d'application
      
    • 4) Les caractéristiques de l'aide
      
      • a) La nature de l'aide
        
      • b) Le choix et l'indemnisation de l'avocat
        
  • II. L'AIDE À L'ACCÈS AU DROIT
    
    • 1) Les bénéficiaires
      
      • a) Les conditions générales
        
      • b) Les conditions de ressources
        
    • 2) La procédure
      
    • 3) Le champ d'application
      
    • 4) Les caractéristiques de l'aide
      
      • a) La nature de l'aide
        
      • b) Le choix et l'indemnisation de l'avocat
        
• ANNEXE