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Étude de législation comparée n° 166 - novembre 2006 - La représentation institutionnelle des citoyens expatriés

 

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (Novembre 2006)

ROYAUME-UNI

Les citoyens britanniques expatriés ne disposent pas d'une représentation spécifique au Parlement, mais ils bénéficient depuis 1985 du droit de vote aux élections législatives, qu'ils exercent par correspondance ou par procuration. Au préalable, ils doivent se faire inscrire sur les listes électorales de la circonscription où ils votaient avant leur départ à l'étranger. Cette inscription doit être renouvelée chaque année.

Le Representation of the People Act de 1985 ne permettait cette inscription que s'il ne s'était pas écoulé plus de cinq ans depuis la dernière inscription en qualité de résident. Ce délai a été porté à vingt ans par le Representation of the People Act de 1989. Le Representation of the People Act de 2000 avait conservé ce délai, mais le Political Parties, Elections and Referendums Act de 2000 l'a réduit à quinze ans.

Il n'existe aucun organisme représentant les Britanniques qui vivent à l'étranger. Cependant, des émanations du parti travailliste et du parti conservateur, Labour International et Conservatives Abroad, ont vocation à promouvoir et défendre leurs intérêts.

SUÈDE

Les citoyens suédois expatriés ne disposent pas d'une représentation spécifique au Parlement, mais ils peuvent participer aux élections législatives pendant dix ans après avoir quitté leur pays. Leur carte d'électeur leur est envoyée à l'étranger, à l'adresse qu'ils ont mentionnée lors de leur départ. La période de dix ans pendant laquelle les expatriés conservent le droit de vote peut être renouvelée sur demande. Les intéressés peuvent voter soit par correspondance soit en personne dans les bureaux de vote des ambassades et des consulats.

Il n'existe aucun organisme assurant la représentation institutionnelle des Suédois expatriés.