Service des études juridiques (octobre 2008)

ESPAGNE

Congrès des députés

D'après la Constitution , l'effectif du Congrès des députés est compris entre 300 et 400, les circonscriptions électorales sont les provinces , chaque province dispose d'une représentation minimale et les autres sièges sont attribués en fonction de la population. La Constitution précise aussi que les députés sont élus selon un système proportionnel.

Les provinces, au nombre de 50, sont des collectivités locales . La population des provinces n'est pas homogène : selon l'institut national des statistiques, au 1 er janvier 2007, la plus peuplée, Madrid, comptait plus de 6 millions d'habitants et la moins peuplée, Soria, moins de 95 000 habitants.

La loi organique n° 5 du 19 juin 1985 portant régime électoral général fixe l'effectif du Congrès des députés à 350 , prévoit que chaque province dispose d'au moins deux députés, que les villes de Ceuta et de Melilla élisent chacune un député, que les 248 sièges restants sont répartis entre les provinces proportionnellement à la population et que, avant chaque renouvellement, le décret de convocation des élections fixe le nombre de sièges revenant à chacune des provinces . Cette loi précise également le mode de scrutin retenu : il s'agit de la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne (voir annexe, page 47).

Seuls, 248 des 350 sièges sont répartis entre les circonscriptions électorales en fonction de la population.

1) L'instance compétente

Il n'existe pas d'instance spécialisée chargée d'établir le nombre de sièges correspondant à chaque province. C'est le décret de convocation des élections qui le fait.

2) Les critères de révision

Les 248 sièges qui sont répartis selon des critères démographiques le sont en fonction du nombre d'habitants enregistrés dans les fichiers municipaux de population. Les chiffres de population pris en compte sont ceux du 1 er janvier de l'année des élections (3 ( * )) .

On calcule la clé de répartition en divisant le nombre d'habitants enregistrés dans les fichiers municipaux de population de tout le pays par 248. Le nombre de sièges attribué à chaque province résulte de la division entière du nombre d'habitants enregistrés dans les fichiers municipaux de population de la province par cette clé, les restes étant répartis à la plus forte moyenne.

Conformément à cette règle, le décret du 14 janvier 2008 portant convocation des élections du 9 mars 2008 attribue à chaque province un nombre total de députés compris entre deux et 35. Le nombre moyen de députés pour un million d'habitants est de 7,74. Cependant, compte tenu des deux sièges attribués à chaque province indépendamment de la population, il est plus élevé dans les provinces les moins peuplées : il varie entre 5,75 (Madrid) et 21,37 (Soria) .

3) La périodicité des révisions

Le nombre de sièges attribués aux provinces est modifié à l'occasion de chaque renouvellement du Congrès des députés , c'est-à-dire tous les quatre ans, à moins que des élections anticipées ne soient organisées.

Le tableau suivant montre l'évolution de la répartition des sièges entre les provinces au cours des dernières législatures.

Circonscription

Nombre de députés

2008

2004

2000

1996

Alava

4

4

4

4

Albacete

4

4

4

4

Alicante

12

11

11

11

Almeria

6

5

5

5

Asturies

8

8

9

9

Avila

3

3

3

3

Badajoz

6

6

6

6

Baléares

8

8

7

7

Barcelone

31

31

31

31

Burgos

4

4

4

4

Cacérès

4

4

5

5

Cadix

9

9

9

9

Cantabrie

5

5

5

5

Castellón

5

5

5

5

Ciudad Real

5

5

5

5

Cordoue

6

7

7

7

La Corogne

8

9

9

9

Cuenca

3

3

3

3

Gérone

6

6

5

5

Grenade

7

7

7

7

Guadalajara

3

3

3

3

Guipuzcoa

6

6

6

6

Huelva

5

5

5

5

Huesca

3

3

3

3

Jaen

6

6

6

6

Léon

5

5

5

5

Lleida

4

4

4

4

Lugo

4

4

4

4

Madrid

35

35

34

34

Malaga

10

10

10

10

Murcie

10

9

9

9

Navarre

5

5

5

5

Orense

4

4

4

4

Palencia

3

3

3

3

Las Palmas

8

8

7

7

Pontevedra

7

7

8

8

La Rioja

4

4

4

4

Salamanque

4

4

4

4

Santa Cruz de Tenerife

7

7

7

7

Ségovie

3

3

3

3

Séville

12

12

13

13

Soria

2

3

3

3

Tarragone

6

6

6

6

Teruel

3

3

3

3

Tolède

6

5

5

5

Valence

16

16

16

16

Valladolid

5

5

5

5

Vizcaya

8

9

9

9

Zamora

3

3

3

3

Sarragosse

7

7

7

7

Ceuta

1

1

1

1

Melilla

1

1

1

1

* (3) Compte tenu de l'obligation de déclaration domiciliaire, les chiffres de population de chaque commune sont connus à tout moment. Ils sont centralisés au niveau national et publiés annuellement : à la fin de chaque année, un décret royal indique les chiffres officiels de population au 1 er janvier de l'année en question.

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