ITALIE
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La
loi du 19 mai 1975 portant réforme du droit de la famille
,
entrée en vigueur le 20 septembre 1975 et incorporée au code
civil, a apporté des modifications essentielles à la
législation antérieure.
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I. LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT EN L'ABSENCE DE TESTAMENT
Les droits du conjoint survivant sont alors fixés par les articles 581 à 583 du code civil et varient selon que le défunt laisse ou non des enfants. Dans tous les cas, il s'agit de droits en pleine propriété sur une fraction de la succession.
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S'il est en concurrence avec : |
Il perçoit : |
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- un enfant légitime ou naturel.................................................................... |
la moitié |
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- plusieurs enfants légitimes ou naturels..................................................... |
le tiers |
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- d'autres héritiers (ascendants directs et/ou collatéraux privilégiés)......... |
les deux tiers |
II. LES DROITS SUCCESSORAUX MINIMAUX DU CONJOINT SURVIVANT
Ils
correspondent à la réserve.
L'article 536 du code civil place le
conjoint survivant en tête des
héritiers réservataires
, avant les enfants légitimes,
les enfants naturels et les ascendants légitimes.
Dans l'ancienne rédaction de l'article 536, le conjoint survivant,
héritier réservataire, passait après les enfants
légitimes, les ascendants légitimes et les enfants naturels.
La réserve du conjoint survivant est déterminée par les
articles 540 et 542 du code civil.
Elle s'établit selon le tableau suivant :
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- seul héritier ou en présence d'ascendants légitimes............................... |
la moitié |
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- en présence d'un enfant légitime ou naturel.......................................... |
le tiers |
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- en présence de plusieurs enfants légitimes ou naturels......................... |
le quart |
La
réserve représente une fraction du patrimoine du conjoint
décédé en pleine propriété.
L'ancien code civil réservait au conjoint survivant l'usufruit d'une
fraction du patrimoine du défunt, au maximum deux tiers lorsqu'il n'y
avait pas d'autre héritier.
En outre, l'article 540 du code civil réserve au conjoint survivant le
droit d'habiter la résidence familiale et d'utiliser les objets
mobiliers qu'elle contient
. Ce droit s'impute sur la quotité
disponible, puis sur la réserve du conjoint survivant, puis sur celle
des enfants.
III. LES DROITS ETENDUS DU FAIT D'UN TESTAMENT FAVORABLE
L'existence d'autres héritiers réservataires
empêche le conjoint survivant de recueillir la totalité du
patrimoine du défunt.
La part maximale qu'il peut obtenir représente l'addition de sa
réserve et de la quotité disponible. Elle s'établit comme
suit :
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Réserve
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Réserve du conjoint survivant |
Quotité disponible |
Part maximale du conjoint survivant |
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Conjoint survivant en concurrence avec un enfant |
1/3 |
1/3 |
1/3 |
2/3 |
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Conjoint en concurrence avec plusieurs enfants |
1/2 |
1/4 |
1/4 |
1/2 |
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Conjoint survivant en concurrence avec des ascendants |
1/4 |
1/2 |
1/4 |
3/4 |
Par
ailleurs, les nouveaux articles 548 et 585 du code civil donnent au
conjoint
séparé
les mêmes droits successoraux, à
condition que le jugement ne l'ait pas déclaré responsable de la
séparation.
Au contraire, si le jugement l'a déclaré responsable de la
séparation, le conjoint séparé a, s'il recevait une
pension alimentaire, droit à une allocation viagère.