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TurcÉtude de législation comparée n° 218 - novembre 2011 - Le droit de vote des étrangers aux élections locales
30 novembre 2011 :
Le droit de vote des étrangers aux élections locales
( etude de législation comparée )
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Étude de législation comparée n° 218 - novembre 2011
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- NOTE DE SYNTHÈSE
- ALLEMAGNE
- AUTRICHE
- BELGIQUE
- DANEMARK
- ESPAGNE
- IRLANDE
- ITALIE
- LUXEMBOURG
- PAYS-BAS
- PORTUGAL
- ROYAUME-UNI
- SUÈDE
- SUISSE
- ANNEXE 1 :
Liste des États et territoires
dont les ressortissants sont autorisés à voter au Royaume-Uni
(hors Union européenne)
- ANNEXE 2 :
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