Mai 2015
- LÉGISLATION COMPARÉE -
Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux
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Allemagne - Belgique - Espagne - Italie - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède
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Cette note a été réalisée à la demande de
Madame Françoise LABORDE, Sénatrice
de la Haute-Garonne,
Présidente de la Commission d'enquête sur
le fonctionnement
du service public de l'éducation, sur la perte de
repères républicains
que révèle la vie dans les
établissements scolaires et sur les difficultés
rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur
profession
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AVERTISSEMENT Les notes de Législation comparée se fondent sur une étude de la version en langue originale des documents de référence cités dans l'annexe. Elles présentent de façon synthétique l'état du droit dans les pays européens dont la population est de taille comparable à celle de l'Hexagone ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif spécifique. Elles n'ont donc pas de portée statistique. Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs par la division de Législation comparée de la direction de l'Initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. |
REMERCIEMENTS
La division de Législation comparée remercie l'Institut européen en sciences des religions - École pratique des hautes études, Mme Isabelle Saint-Martin, sa directrice, et M. Louis Hourmant, responsable administratif, des informations qu'ils ont bien voulu lui communiquer lors de la préparation de cette note.
SYNTHÈSE
Cette note porte sur l'enseignement de l'éthique, l'enseignement du fait religieux et l'enseignement religieux dans sept pays de l'Union européenne : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire général.
Elle repose sur l'étude de textes officiels de portée nationale et n'analyse pas les initiatives prises dans certains établissements de façon décentralisée.
Elle ne prend pas en compte les questions ayant trait au statut des enseignants, s'attachant à l'organisation disciplinaire propre de la matière ou à son traitement dans d'autres disciplines.
Elle évoque pour chacun de ces pays, lorsqu'ils existent :
- l'enseignement d'une éthique entendue comme une morale laïque ou philosophique ;
- l'enseignement du « fait religieux » 1 ( * ) ou ses équivalents ;
- et l'enseignement de la religion.
Elle sera complétée par une note relative à l'enseignement de la citoyenneté.
A. SITUATION EN FRANCE
L'article L. 311-4 du code de l'Éducation dispose : « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité ».
L'» instruction civique et morale », précise une circulaire applicable dans l'enseignement primaire, constitue un enseignement à part entière destiné à « aider chaque élève à édifier et renforcer sa conscience morale dans des situations concrètes et en référence aux valeurs communes à tout "honnête homme" [ afin de ] met [ tre ] en place un ensemble de principes, de maximes et de règles qui guident et doivent guider l'action de chacun » 2 ( * ) .
Le conseil supérieur des programmes a publié, en juillet 2014, un projet relatif à l'« Enseignement moral et civique » qui a servi de base à une consultation. Cet enseignement entrera en vigueur dans le cadre d'un "parcours citoyen" de l'école élémentaire à la terminale à compter de septembre 2015 3 ( * ) .
En ce qui concerne l'enseignement des faits religieux proprement dits, un arrêté du 26 juin 2002 a créé, à l'École pratique des hautes études, l'Institut européen en sciences des religions qui a, notamment, « [...] pour mission de participer à la formation initiale et continue des enseignants et des formateurs des établissements d'enseignement et de formation, pour la connaissance des faits religieux , notamment par des cours et séminaires, en favorisant la publication d'ouvrages pédagogiques et par la constitution d'une documentation directement accessible, en particulier par internet ».
L' enseignement du fait religieux entendu comme une « lecture distanciée et critique » 4 ( * ) ne constitue pas une discipline autonome mais passe par l'intermédiaire de l'enseignement d'autres disciplines, à commencer par l'histoire et la géographie et, dans ce cadre, principalement par des programmes de sixième et de cinquième qui évoquent les religions monothéistes. Il y est fait référence, par la suite, de façon ponctuelle, dans le cours de la scolarité, au gré des programmes 5 ( * ) .
L'annexe visée à l'article D. 122-1 du code de l'Éducation relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture fait au titre de la « culture humaniste », référence à l'objectif consistant à « comprendre l'unité et la complexité du monde par une première approche [...] du fait religieux en France, en Europe et dans le monde en prenant notamment appui sur les textes fondateurs (en particulier des extraits de la Bible et du Coran) dans un esprit de laïcité respectueux des consciences et des convictions [...] » 6 ( * ) .
La nouvelle rédaction de cet article, résultant du décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui entrera en vigueur à la rentrée 2016, fait quant à elle référence à l'histoire des faits religieux au titre des « représentations du monde et de l'activité humaine ». Elle dispose que « Pour mieux connaître le monde qui l'entoure comme pour se préparer à l'exercice futur de sa citoyenneté démocratique, l'élève pose des questions et cherche des réponses en mobilisant des connaissances sur [...] les éléments clés de l'histoire des idées, des faits religieux et des convictions [...] » 7 ( * ) .
L' enseignement de la religion n'entre pas dans le programme de l'enseignement public, à l'exception de l'Alsace et de la Moselle 8 ( * ) .
B. ANALYSE DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
On examinera successivement :
- la nature des textes qui déterminent le régime de l'enseignement d'éthique, de l'enseignement du fait religieux et/ou de l'enseignement religieux ;
- l'existence, le contenu et la durée de l'enseignement d'éthique, de l'enseignement du fait religieux et/ou de l'enseignement religieux lorsqu'ils existent ;
- et enfin le caractère facultatif ou obligatoire de ces enseignements.
1. Quels textes déterminent le régime de l'enseignement d'éthique, de l'enseignement du fait religieux et/ou de l'enseignement religieux ?
Le fondement du cours de religion, de morale ou d'étude du « fait religieux » peut être constitutionnel, législatif ou conventionnel.
Ont un fondement constitutionnel :
- le cours de religion en Allemagne en général et dans le Bade-Wurtemberg, en particulier ;
- l'obligation pour les pouvoirs publics d'offrir le choix entre « l'enseignement d'une des religions reconnues », catholique, protestante, israélite, islamique ou orthodoxe, et celui de « la morale non confessionnelle » dans la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Ont un fondement législatif :
- l'enseignement d'« éthique » dans le Bade-Wurtemberg ;
- l'enseignement de « valeurs sociales ou civiques » dans le primaire et de « valeurs éthiques » dans le secondaire en Espagne ;
- l'enseignement religieux destiné à la « formation d'une conception de la vie » aux Pays-Bas ;
- l'éducation religieuse au Royaume-Uni, mais son contenu est déterminé de façon décentralisée ;
- et l'enseignement de « connaissance des religions » en Suède.
Ont un fondement conventionnel :
- l'enseignement de la religion catholique et celui des autres religions dans le Bade-Wurtemberg et en Espagne, respectivement en vertu d'un concordat et d'accords de coopération ;
- l'enseignement de la religion catholique en Italie, en vertu d'un concordat ;
- et les activités concernant l'étude du « fait religieux » et de ses implications en Italie qui peuvent être organisées dans les établissements scolaires pour compléter l'offre de formation.
2. Existe-t-il un enseignement d'éthique ?
Après avoir évoqué le caractère de cet enseignement, on envisagera son contenu et sa durée, tout en soulignant que la comparaison est triplement biaisée par le fait que :
- dans certains systèmes, l'enseignement de l'éthique confine avec celui de la « citoyenneté » (Espagne, Italie pour certaines activités, Royaume-Uni pour certaines modalités de religious education ) ;
- dans d'autres, il a trait à une forme de « développement personnel » si l'on peut risquer l'expression (Pays-Bas) ;
- dans d'autres enfin, il emprunte à chacune de ces deux orientations (Belgique, Espagne depuis 2014).
• L'enseignement d'éthique : une « alternative » à l'enseignement religieux ?
Cet enseignement revêt la forme d'un cours obligatoire d'» éthique » dispensé aux élèves qui ne suivent pas de cours de religion dans le Bade-Wurtemberg, en vertu de la loi sur l'école.
Cet enseignement, qui a une nature facultative, porte sur :
- la « morale non confessionnelle » dans la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- les « valeurs sociales ou civiques » dans le primaire et les « valeurs éthiques » dans le secondaire en Espagne ;
- la « formation d'une conception de la vie » aux Pays-Bas, où un tel enseignement est organisé par l'État, dans une école, à la demande d'au moins quatre parents ;
- certaines modalités de l'» éducation religieuse » peuvent, au Royaume-Uni, comprendre un volet éthique.
Il n'est en revanche prévu :
- ni en Italie, où des activités « de remplacement » sont déterminées par chaque établissement dans le cadre de son autonomie didactique ;
- ni en Suède, où les questions éthiques sont cependant évoquées dans l'enseignement de « connaissance des religions ».
• Contenu de l'enseignement d'éthique
Le contenu du cours d'éthique est :
- fondé sur les valeurs et les principes éthiques généraux tels qu'ils sont définis par la Constitution du Bade-Wurtemberg ;
- destiné à permettre aux enfants de résoudre des problèmes moraux sans se référer à une puissance transcendante ni à un fondement absolu, au moyen d'une méthode basée sur le principe du libre examen dans la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- composé de trois blocs en Espagne dans le primaire : identité et dignité de la personne, compréhension et respect dans les relations interpersonnelles et enfin « convivence » ( convivencia 9 ( * ) ) et valeurs sociales ; et de deux parties dans le secondaire : l'une axée sur l'étude de la dignité de la personne et l'autre sur l'application des valeurs éthiques ;
- centré sur l'analyse de thèmes existentiels, notamment l'amour, la mort et l'identité aux Pays-Bas.
Quant aux activités « de remplacement » prévues en Italie, elles ne constituent pas des disciplines scolaires à proprement parler mais doivent concourir au processus de formation de la personnalité des élèves.
L'enseignement d'éthique confine parfois à l'enseignement de la citoyenneté -comme le montre le système en vigueur en Espagne de 2006 à 2013.
• Durée de l'enseignement d'éthique
Le volume horaire de cet enseignement est, au lycée, de :
- 2 heures (cas général) à 4 heures hebdomadaires (enseignement renforcé) dans le Bade-Wurtemberg ;
- 2 heures par semaine, du primaire au secondaire dans la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- d'au plus 120 heures par an aux Pays-Bas dans le primaire comme dans le secondaire.
En Italie, les activités « de remplacement » susceptibles d'être organisées de la maternelle au lycée ont la même durée que le cours de religion catholique (2 heures dans l'enseignement primaire et 1 heure par la suite).
En Espagne, le volume horaire est déterminé par les autonomies.
3. Existe-t-il un enseignement du fait religieux ?
L'enseignement du « fait religieux » est pour partie inclus dans l'enseignement de morale en Bade-Wurtemberg où le cours d'éthique qui doit ouvrir les élèves aux questions philosophiques et religieuses, en vertu de la loi, leur permet d'étudier le judaïsme avant la classe 9 (équivalent à la troisième) puis le christianisme et l'islam en classes 9 et 10 (équivalent à la seconde), avant d'étudier, dans les deux dernières années précédant l' Abitur , au titre du cours d'éthique, la phénoménologie de la religion, la religion et la raison, ainsi que les perspectives de la religion.
La loi sur l'enseignement primaire néerlandaise prévoit qu'une attention est portée aux « courants spirituels ».
Cet enseignement n'est pas prévu en Italie sous la forme de tout ou partie d'une discipline, cependant, les ententes conclues entre l'État et les diverses confessions autres que le catholicisme portent qu'en garantissant le caractère pluraliste de l'école, l'État assure aux personnes mandatées par les divers cultes le droit de répondre à d'éventuelles demandes émanant des élèves, de leur familles ou des organes de l'école en ce qui concerne l'étude du fait religieux et de ses implications, ces activités s'insérant dans le cadre des activités culturelles prévues par l'organisation scolaire, les coûts financiers afférents restant à la charge des divers cultes (la recherche n'a pas permis d'établir si l'on avait recours à cette modalité en pratique).
Au Royaume-Uni, l'une des modalités de l'» éducation religieuse », dont les contours sont fixés par des commissions décentralisées, se rapproche d'un enseignement des faits religieux concernant les différentes religions présentes dans le pays (bouddhisme, christianisme, hindouisme, islam, judaïsme et sikhisme), à l'attention de tous les élèves d'une même classe. Il peut aussi tendre à réunir les adeptes des diverses croyances afin de favoriser la compréhension et le respect mutuels.
En Suède, l'enseignement de la « connaissance des religions », qui reconnaît sa filiation par rapport à la « science des religions » (religionsvetenskap) a pour objet de développer les connaissances des élèves sur les religions et les autres conceptions de la vie, dans la société suédoise comme dans le reste du monde, pour que les élèves considèrent la façon dont les hommes, dans différentes traditions religieuses, vivent avec ou expriment leur religion et leur foi de différentes manières. Il éclaire le rôle que les religions peuvent jouer dans la société, donne les connaissances nécessaires à la compréhension de la façon dont les traditions chrétiennes ont influencé la société suédoise et ses valeurs, et offre la faculté d'interpréter les expressions culturelles par rapport aux traditions religieuses. Cet enseignement a donc un caractère interdisciplinaire ancré dans la « science des religions ».
4. Existe-t-il un enseignement religieux ?
Après avoir distingué entre ceux des sept États étudiés dans lesquels existe un enseignement religieux a lieu à l'école publique, on évoquera :
- les religions qui en font l'objet ;
- le contenu de l'enseignement et sa durée ;
- et l'autorité qui mandate les enseignants.
• L'organisation de l'enseignement religieux par l'État dans les écoles publiques
L'enseignement religieux est organisé par la puissance publique dans les écoles publiques, dans six des sept exemples étudiés puisque la Suède ne prévoit pas ce type d'enseignement. Il est en revanche présent :
- en Allemagne ;
- dans la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique ;
- en Espagne, où les parents ont toutefois la possibilité de lui préférer un enseignement de « valeurs sociales et civiques » dans le primaire et de « valeurs éthiques » dans le secondaire ;
- en Italie, en vertu du concordat de 1929 modifié en 1984 ;
- et au Royaume Uni, selon des modalités qui semblent ne pas en faire un enseignement confessionnel.
Aux Pays-Bas, la loi prévoit que les pouvoirs publics accueillent l'enseignement religieux dans les locaux des écoles primaires et secondaires (à la demande des autorités religieuses locales dans ce second cas).
• Quelles religions l'enseignement religieux concerne-t-il ?
L'enseignement religieux concerne :
- le catholicisme ou la religion évangélique, en vertu du programme de formation du Bade-Wurtemberg, où un cours peut cependant être créé pour une autre religion pour au moins huit élèves ;
- » les religions reconnues » dans la Fédération Wallonie-Bruxelles : catholicisme, protestantisme, judaïsme, islam ou orthodoxie ;
- le catholicisme et les religions qui ont conclu des accords de coopération avec l'État en Espagne ;
- le catholicisme en Italie ;
- les paroisses communales et les églises locales aux Pays-Bas.
• Contenu de l'enseignement religieux
Le contenu de l'enseignement religieux :
- est détaillé, pour le Land de Bade-Wurtemberg, par le programme de formation (Bildungsplan) propre à chaque type d'école (Grundschule et Gymnasium) , qui indique les compétences à atteindre et le programme de la discipline ;
- fait l'objet d'un référentiel de compétences communes -articulé avec les référentiels propres à chaque religion et dans la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- est fixé par des arrêtés ministériels concernant la religion catholique, la religion islamique et la religion évangélique en Espagne ;
- est publié par décret du Président de la République italienne.
• Durée de l'enseignement religieux
L'enseignement religieux a une durée de :
- 2 heures par semaine, du primaire au secondaire dans la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- de la maternelle au lycée en Italie, à raison de 2 heures dans l'enseignement primaire et d'1 heure par la suite ;
- d'au plus 120 heures par an dans le primaire et le secondaire aux Pays-Bas.
En Espagne, le volume horaire est déterminé par les autonomies.
• Qui désigne les enseignants de religion ?
Les enseignants de religion sont désignés par les autorités religieuses en Bade-Wurtemberg, dans la Fédération Wallonie-Bruxelles, en Italie (église catholique pour l'enseignement organisé par l'État et autorités des autres religions pour les éventuelles actions concernant « le fait religieux et ses implications ») et aux Pays-Bas.
5. Le droit de ne suivre aucun enseignement de ce type est-il reconnu ?
On distinguera ici :
- le droit de ne suivre ni l'enseignement religieux ni l'enseignement d'une morale laïque ou philosophique ;
- du devoir de participer à une autre activité.
• Droit de ne suivre ni l'enseignement religieux ni l'enseignement d'une morale laïque ou philosophique
Le droit de ne suivre ni l'enseignement religieux ni l'enseignement d'une morale laïque ou philosophique est reconnu :
- par une décision de la Cour Constitutionnelle italienne de 1991 ;
- par une décision de la Cour Constitutionnelle belge de mars 2015 ;
- au Royaume-Uni où s'exerce un « droit de retrait ».
La loi de Bade-Wurtemberg ne prévoit pas la possibilité de ne suivre aucun des enseignements de religion ou d'éthique, tandis qu'en Espagne il est loisible de choisir l'un d'entre eux, en premier lieu, et l'autre ou une autre discipline, en second lieu.
• Devoir de participer à une autre activité
Les élèves qui ne participent à aucun des enseignements précités :
- peuvent quitter l'école (Italie) ;
- ne suivent aucun autre enseignement s'ils le souhaitent (Pays-Bas) ;
- devront suivre un enseignement alternatif de 2 heures par semaine destiné à la réalisation de prestations visant à éveiller à la citoyenneté et aux questions liées à l'éducation à la démocratie, à la solidarité, au questionnement philosophique ainsi qu'au bien-être et à la connaissance de soi et des autres (Fédération Wallonie-Bruxelles).
* 1 Sur la notion de « fait religieux » v. Jean-Paul Willaime, « Qu'est-ce qu'un fait religieux ? » dans Dominique Borne, et Jean-Paul Willaime (dir.), Enseigner les faits religieux. Quels Enjeux ? Préface de Régis Debray, Paris, Armand Colin, 2009 2 p. 37-58.
* 2 Circulaire du ministère de l'Éducation nationale n° 2011-131 du 25 août 2011, sur l'instruction morale à l'école primaire.
* 3 http://www.education.gouv.fr/cid86724/projet-de-programme-d-enseignement-moral-et-civique.html
* 4 Isabelle Saint-Martin, « Enseigner les faits religieux, quelques réflexions à l'issue d'un colloque » dans « Les Religions à l'école », Histoire, Monde & Cultures religieuses , n° 32, déc. 2014, p. 136.
* 5 V. Stéphanie Laithier et Anna Van de Kerchove, « L'enseignement des faits religieux dans les programmes et les manuels d'histoire en France » dans Jean-Paul Willaime (dir.), Le défi de l'enseignement des faits religieux à l'école. Réponses européennes et québécoises , Paris, Riveneuve éditions, 2014, p. 259-278.
* 6 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=87834
* 7 http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=87834
* 8 Article D. 481-2 du code de l'éducation.
* 9 Ce néologisme a été retenu car ni le terme « coexistence » ni l'expression « vivre ensemble » ne constituent de stricts équivalents du terme convivencia qui seraient utilisables dans toutes les occurrences qui figurent dans cette note.