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Étude de législation comparée n° 257 - juin 2015 - Enseignement et citoyenneté

22 juin 2015 : Enseignement et citoyenneté ( etude de législation comparée )

ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS

ALLEMAGNE

· Textes constitutionnels, législatifs et règlementaires

Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland

loi fondamentale de la République fédérale d`Allemagne

Verfassung des Landes Baden-Württemberg

constitution du Land de Bade-Wurtemberg

Schulgesetz für Baden-Württemberg

loi sur l`école du Land de Bade-Wurtemberg

Regelungen zur Beflaggung im Land Baden-Württemberg

règles sur le pavoisement du Land de Bade-Wurtemberg

· Autres documents

Bildungsplan 2004 Grundschule, Baden-Württemberg, Ministerium für Kultus, Jugend und Sport

programme scolaire pour l'école primaire, 2004, du Land de Bade-Wurtemberg, ministère des affaires culturelles, de la jeunesse et du sport

Bildungsplan 2004 Gymnasium, Baden-Württemberg, Ministerium für Kultus, Jugend und Sport

programme scolaire pour le collège-lycée, 2004, du Land de Bade-Wurtemberg, ministère des affaires culturelles, de la jeunesse et du sport

Centre d'information et de documentation de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne, Le système éducatif en Allemagne, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, avril 2013

BELGIQUE

· Textes constitutionnels, législatifs et règlementaires

Constitution

Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement

Décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française

· Autres documents

Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 mars 2015

Manuel « Être et devenir citoyen »

Déclaration de politique communautaire 2014-2019 de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Communiqué de presse de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 12 mars 2015

Communiqué de presse de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 8 mai 2015

Document 512/14, édition 2005, programme d'études du cours de morale

Document 181/2002/240, programme d'études du cours de morale

ESPAGNE

· Textes constitutionnels, législatifs et règlementaires

Constitución Española, 1978

constitution espagnole de 1978

Ley 39/1981, de 28 de octubre, por la que se regula el uso de la bandera de España y el de otras banderas y enseñas.

loi n° 39 du 28 octobre 1981, sur l'utilisation du drapeau d'Espagne et des autres drapeaux et insignes

Ley Orgánica 2/2006, de 3 de mayo, de Educación

loi organique n° 2 du 3 mai 2006 sur l'éducation

Real decreto 1513/2006 de 7 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas de la Educación primaria

décret royal n° 1513 du 7 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux de l'éducation primaire.

Real decreto 1513/2006 de 7 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas correspondientes a la Educación primaria

décret royal n° 1631 du 29 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux dans l'éducation primaire

Real decreto 1631/2006 de 29 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas correspondientes a la Educación Secundaria Obligatoria

décret royal n° 1631 du 29 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux dans l'éducation secondaire obligatoire

Ley Orgánica 8/2013, de 9 de diciembre, para la mejora de la calidad educativa

loi organique n° 8 du 9 décembre 2013 pour l'amélioration de la qualité de l'éducation

Real decreto 1105/2014, de 26 de diciembre, por el que se establece el currículo básico de la Educación Secondaria Obligatoria y del Bachillerato

décret royal n° 1105 du 26 décembre 2014 établissant le programme de base de l'éducation secondaire obligatoire et du baccalauréat

FRANCE

Code de l'éducation, articles L. 122-1-1 et L. 311-4

Circulaire du ministère de l'Éducation nationale MENE1019676A du 21 juillet 2010 relative au programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde, Bulletin officiel spécial n° 9 du 30 septembre 2010

Circulaire du ministère de l'Éducation nationale n° 2011-131 du 25 août 2011, sur l'instruction morale à l'école primaire

ITALIE

· Textes législatifs et règlementaires

Legge 30 ottobre 2008, n. 169 Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 1° settembre 2008, n. 137, recante disposizioni urgenti in materia di istruzione e universita'

loi n° 169 du 30 octobre 2008 portant conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 137 du 1er septembre 2008 portant dispositions urgentes en matière d'éducation et d'université

Schema di regolamento recante «indicazioni nazionali riguardanti gli obiettivi specifici di apprendimento concernenti le attività e gli insegnamenti compresi nei piani degli studi previsti per i percorsi liceali [...]»

schéma de réglement portant «indications nationales concernant les objectifs spécifiques d'apprentissage applicables aux activités et aux enseignements contenus dans les plans d'études prévus pour les parcours d'études au lycée [...]»

Indicazioni nazionali per il curriculo della scuola dell'infanzia e del primo ciclo d'istruzione, septembre 2012

indications nationales pour le programme de l'école maternelle et du premier cycle d'enseignement, septembre 2010

Legge 23 novembre 2012, n. 222, Norme sull'acquisizione di conoscenze e competenze in materia di «Cittadinanza e Costituzione» e sull'insegnamento dell'inno di Mameli nelle scuole

loi n° 222 du 23 novembre 2012 portant normes sur l'acquisition de connaissances et de compétences en matière de « citoyenneté et de Constitution » et sur l'enseignement de l'hymne de Mameli dans les écoles

· Autres documents

Circolare C.M. n. 86 MIURAOODGOS prot. n/R.U./U 7746, 27 , 27 ottobre 2010, cittadinanza e costituzione : attuazione dell'art. 1 della legge 30 ottobre 2008 n. 169 - Anno scolastico 2010-2011

circulaire du ministère de l'Éducation, de l'Université et de la Recherche, relative à la « citoyenneté et à la Constitution » pour l'application de l'article premier de la loi n° 169 du 30 octobre 2008 -année scolaire 2010-2011.

PAYS-BAS

· Textes constitutionnel et législatifs

Grondwet

constitution

Wet van 9 december 2005, houdende opneming in de Wet op het primair onderwijs, de Wet op de expertisecentra en de Wet op het voortgezet onderwijs van de verplichting voor scholen om bij te dragen aan de integratie van leerlingen in de Nederlandse samenleving

loi du 9 décembre 2005 portant incorporation dans la loi sur l'enseignement primaire, [...] la loi sur l'enseignement secondaire de l'obligation faite aux écoles de contribuer à l'intégration des élèves dans la société néerlandaise

Wet op her primair onderwijs

loi sur l'enseignement primaire

Wet op het voortgezet onderwijs

loi sur l'enseignement secondaire

· Autres documents

Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap, [aan] De voorzitter van de Tweede Kamer der Staten-Generaal, 16 december 2013, « Burgerschap in het onderwijs", referentie 579852

lettre du ministre de l'Enseignement, de la Culture et de la science au président de la Seconde chambre des États généraux, du 16 décembre 2013, concernant la citoyenneté dans l'enseignement

Onderwijs Raad, Advies, Verder met burgeschap in het onderwijs, Den Haag, 2012

conseil de l'Enseignement, Avis, Aller plus loin pour la citoyenneté dans l'enseignement, La Haye, 2012

ROYAUME-UNI

· Textes législatifs et règlementaires

Education Act 1996

loi sur l'éducation de 1996

School Standards and Framework Act 1998

loi relative aux standards et au cadre de l'école de 1998

Education Act 2002

loi sur l'éducation de 2002

· Autres documents

National curriculum in England: framework for key stages 1 to 4

guide sur les programmes nationaux en Angleterre

Personal, social, health and economic (PSHE) education

éducation personnelle, sociale, sanitaire et économique

Education for citizenship and the teaching of democraty in schools, final report of the Advisory Group on Citizenship, 1998

éducation pour la citoyenneté et l'enseignement de la démocratie à l'école, rapport final du groupe consultatif sur la citoyenneté, 1998

Citizenship programmes of study: key stages 3 and 4

programmes d'étude de citoyenneté

SUÈDE

· Textes législatifs et règlementaires

Skollag (1985 :1100)

loi scolaire

Förordning om läroplan för grundskolan, förskoleklassen och fritidshemmet, 7 oktober 2010, SKOLFS: 37

arrêté du 7 octobre 2010 portant programme pour l'école de base, l'école maternelle et les centres de loisirs [...]

Skolverket, Läroplan, för grundskolan, förskoleklassen och fritidshemmet

administration de l'éducation, programme pour l' « école de base », l'école maternelle et les centres de loisirs, 2011

Skolverket, Läroplan, examensmål och gymnasiegemensamma ämnen för gymansasieskola 2011

administration de l'éducation, programme, objectif des examens et disciplines communes pour le lycée, 2011