PORTUGAL

I - LE CADRE JURIDIQUE

1) La Constitution

L'article 177 de la Constitution distingue la " session législative" de la " période de fonctionnement " :

" 1 - La session législative a une durée d'un an et débute le 15 octobre .

" 2 - La période normale de fonctionnement de l'Assemblée de la République s'étend du 15 octobre au 15 juin, sans préjudice des suspensions décidées par l'Assemblée, à la majorité des deux tiers des députés présents.(...) "

2) Le règlement de l'Assemblée de la République

Il précise à l'article 51 que :

" 1 - L'Assemblée fonctionne tous les jours, à l'exception des samedis, dimanches et des jours fériés.

" 2 - Exceptionnellement, l'Assemblée fonctionne également tous les jours fixés par la Constitution et par le Règlement et chaque fois qu'elle le décide.(...) "

Aux termes de l'article 65-2, " les séances plénières se tiennent les lundis, mardis et mercredis, sauf quand l'Assemblée ou la Conférence en décideront autrement. "

II - LA PRATIQUE

Entre le 15 octobre et le 15 juin, l'Assemblée interrompt ses travaux pour Noël, Pâques et parfois au moment du Carnaval. Ainsi, en 1994, l'Assemblée n'a pas siégé entre le 17 décembre et le 3 janvier, entre le 25 février et le 2 mars et entre le 8 avril et le 18 avril. L'année précédente, l'Assemblée n'avait pas cessé de siéger au moment du Carnaval.

Les séances publiques ont lieu le mercredi et le jeudi après-midi ainsi que le vendredi matin.

L'après-midi, la séance commence vers 15 heures et se termine vers 20 heures. Le matin, elle commence vers 10 heures et dure environ 3 heures.

L'Assemblée siège nécessairement de façon plus intense pour l'examen du budget.