L'INFORMATION DES MALADES ET L'ACCES AU DOSSIER MEDICAL

Service des affaires européennes - octobre 2000

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHESE
• ALLEMAGNE
  • 1) Les droits garantis aux patients
    • a) L'information
    • b) L'accès au dossier médical
  • 2) Les cas particuliers
    • a) Les mineurs
    • b) Les majeurs incapables
• BELGIQUE
  • 1) Les droits garantis aux patients
    • a) L'information
    • b) L'accès au dossier médical
  • 2) Les cas particuliers
    • a) Les mineurs
    • b) Les majeurs incapables
• DANEMARK
  • 1) Les droits garantis aux patients
    • a) L'information
    • b) L'accès au dossier médical
  • 2) Les cas particuliers
    • a) Les mineurs
    • b) Les majeurs incapables
• GRANDE-BRETAGNE
  • 1) Les droits garantis aux patients
    • a) L'information
    • b) L'accès au dossier médical
  • 2) Les cas particuliers
    • a) Les mineurs
    • b) Les majeurs incapables
• PAYS-BAS
  • 1) Les droits garantis aux patients
    • a) L'information
    • b) L'accès au dossier médical
  • 2) Les cas particuliers
    • a) Les mineurs
    • b) Les majeurs incapables