SUISSE
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L'article 40 de la Constitution fédérale
est
consacré aux citoyens expatriés
. Il énonce :
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1) La représentation au Parlement des citoyens expatriés
Les
citoyens suisses expatriés ne disposent pas d'une représentation
parlementaire spécifique
, mais ils peuvent participer aux
élections législatives.
Ils choisissent comme commune de vote leur commune d'origine ou l'une de celles
où ils ont résidé avant de quitter leur pays, les cantons
ayant la possibilité de limiter le nombre de communes où les
Suisses de l'étranger exercent leurs droits.
2) L'Organisation des Suisses de l'étranger
L'OSE a été créée en 1916 et a pris la forme d'une fondation en 1989. Elle regroupe plus de 750 sociétés et institutions suisses dans le monde entier. Elle constitue l'organisation représentative des expatriés. Elles est placée sous la surveillance de la Confédération.
a) Les missions de l'OSE
Reconnue
par les autorités suisses comme le porte-parole des expatriés,
l'OSE fournit également à ces derniers de nombreuses
prestations : informations, aides, consultations, notamment juridiques.
A l'article 2, les statuts de l'OSE précisent que la fondation a
pour but :
"
1. (...) de renforcer les liens des Suisses de l'étranger
entre eux et avec leur patrie et de faire valoir leurs intérêts.
" 2. Pour atteindre ce but, elle encourage la formation et les
activités de groupes à l'étranger.
" 3. Elle traite les problèmes importants de la politique
relative aux Suisses de l'étranger et représente les Suisses de
l'étranger devant l'opinion publique, les autorités et
auprès des institutions suisses. "
b) La composition de l'OSE
L'OSE
dispose de plusieurs organes :
- le Conseil des Suisses de l'étranger (CSE) ;
- le Comité ;
- le Secrétariat des Suisses de l'étranger.
Le Conseil des Suisses de l'étranger
C'est l'organe suprême de l'OSE. Il est souvent qualifié de
" Parlement de la cinquième Suisse " (par
référence aux quatre communautés linguistiques). Il
siège en général deux fois pas an.
Il se compose de
délégués choisis par les communautés suisses
expatriées ainsi que de " membres de l'intérieur "
.
D'après le règlement de l'OSE, les premiers représentent
au moins les trois cinquièmes des membres et les seconds au moins
le quart. Tous sont élus pour quatre ans et sont
rééligibles. C'est le CSE lui-même qui fixe le nombre de
ses membres.
Les délégués désignés par les
communautés expatriées, actuellement au nombre de cent trente,
sont élus pour quatre ans par les "
associations
reconnues
" c'est-à-dire par les fédérations,
créées dans le cadre d'un ou plusieurs pays, des
"
groupes à l'étranger
", ces derniers
étant définis comme les "
organisations à
l'étranger animées par des citoyens suisses et dont
l'activité est
compatible avec les buts de l'OSE
".
De telles fédérations existent en France, en Allemagne, en
Italie, au Royaume-Uni, en Autriche, en Belgique, aux Pays-Bas, dans les pays
scandinaves et la péninsule ibérique, ainsi qu'en Australie et en
Nouvelle-Zélande. Dans les autres pays, les groupes s'entendent entre
eux pour attribuer les mandats des délégués.
Le CSE fixe le nombre des délégués d'une association en
fonction de l'importance de la communauté suisse vivant dans la
région considérée, tout en veillant à ce que chaque
région du monde soit représentée.
Les " membres de l'intérieur " (35 actuellement) sont
proposés par le Comité et élus par le CSE. Il s'agit de
personnalités de tous les milieux (politique, économique, social,
culturel...) résidant en Suisse, mais ayant généralement
vécu à l'étranger, et susceptibles de défendre
efficacement la cause des citoyens expatriés.
Le Comité
Il se compose du président du CSE et de huit membres que le CSE
élit pour quatre ans en son sein. Tous sont rééligibles.
Le Comité doit comprendre une majorité de Suisses de
l'étranger.
De manière générale, le Comité exerce toutes les
compétences qui ne sont pas expressément attribuées
à un autre organe. En pratique, ses tâches principales consistent
à préparer les travaux du CSE et à le représenter.
Le Secrétariat des Suisses de l'étranger
Avec ses dix-sept collaborateurs, il constitue l'administration de l'OSE.
Il assiste les Suisses expatriés dans leurs démarches.
En outre, il est l'organe exécutif du CSE et du Comité.