LA REPRESENTATION DES CITOYENS EXPATRIES

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1 janvier 2001 : La représentation des citoyens expatriés ( etude de législation comparée )

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LA REPRESENTATION DES CITOYENS EXPATRIES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (janvier 2001)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE
BELGIQUE
ESPAGNE

1) La représentation au Parlement des citoyens expatriés
2) Les conseils de résidents espagnols

a) Les missions des conseils de résidents
b) La composition des conseils de résidents

3) Le Conseil général de l'émigration

a) Les missions du Conseil général de l'émigration
b) La composition du Conseil général de l'émigration

ITALIE

1) La représentation au Parlement des citoyens expatriés
2) Les comités des Italiens de l'étranger

a) Les missions des comités
b) La composition des comités

3) Le Conseil général des Italiens de l'étranger

a) Les missions du CGIE
b) La composition du CGIE

PAYS-BAS
PORTUGAL

1) La représentation au Parlement des citoyens expatriés
2) Le Conseil des communautés portugaises

a) Les missions du CCP
b) La composition du CCP

ROYAUME-UNI
SUISSE

1) La représentation au Parlement des citoyens expatriés
2) L'Organisation des Suisses de l'étranger

a) Les missions de l'OSE
b) La composition de l'OSE

ÉTATS-UNIS