ITALIE

1) La représentation au Parlement des citoyens expatriés

La création d'une circonscription " Étranger " au Parlement a modifié la répartition des sièges à la Chambre des députés et au Sénat, puisque le nombre total de députés et de sénateurs est resté inchangé.

Sur les six cent trente sièges de députés, douze ont été attribués à la circonscription " Étranger ". Au Sénat, six des trois cent quinze lui ont été accordés.

2) Les comités des Italiens de l'étranger

Les comités des Italiens de l'étranger sont constitués dans les circonscriptions consulaires où résident au moins 3 000 Italiens.

a) Les missions des comités

Au service des expatriés, ces comités ont pour mission de promouvoir, en collaboration avec l'autorité consulaire ainsi qu'avec les organismes et les associations d'Italiens de la circonscription, la vie sociale et culturelle, l'assistance sociale et scolaire, la formation professionnelle, le sport et les loisirs.

L'autorité consulaire organise, de sa propre initiative ou à la demande du comité, des réunions avec ce dernier pour l'examen des projets revêtant une importance particulière pour la communauté expatriée.

Les comités coopèrent avec l'autorité consulaire pour défendre les droits et les intérêts des citoyens émigrés (travail, sécurité, hygiène, logement, scolarisation des enfants), pour favoriser l'intégration dans le pays d'accueil et pour maintenir les liens avec l'Italie.

b) La composition des comités

Les comités sont composés de :

- douze membres dans les circonscriptions consulaires comptant de 3 000 à 100 000 citoyens italiens ;

- vingt-quatre membres dans celles qui en ont plus de 100 000.

Pour être électeurs, les résidents italiens doivent être majeurs, inscrits sur les listes électorales et résider dans la circonscription depuis au moins six mois. Pour être éligibles, ils doivent, de plus, avoir vingt-cinq ans révolus et être inscrits sur l'une des listes de candidats de leur circonscription.

Ces listes doivent être parrainées par au moins 100 électeurs dans les circonscriptions comptant jusqu'à 50 000 résidents italiens, et par 200 électeurs dans les autres. Les électeurs parrainant des listes ne sont pas éligibles.

Les membres des comités sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Ils sont rééligibles. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle , avec répartition des restes à la plus forte moyenne.

Ces comités peuvent également comporter des membres cooptés , citoyens étrangers d'origine italienne , dans la proportion d'un tiers des membres élus pour les comités des pays européens, et de deux tiers pour les comités des pays situés hors d'Europe. Les associations de la communauté italienne présentent les candidats à la cooptation (au moins le double des candidats à coopter), et les membres élus du comité désignent, à bulletins secrets, les membres cooptés.

Dans les pays où il n'est pas possible de procéder à l'élection de comités des Italiens de l'étranger, ou lorsque le nombre des résidents italiens est inférieur à 3 000, le responsable consulaire peut instituer ces comités et en nommer les membres.

3) Le Conseil général des Italiens de l'étranger

a) Les missions du CGIE

La loi le définit comme l'organe de représentation de la communauté italienne à l'étranger, qui doit faciliter ses conditions de vie, renforcer ses liens avec l'Italie, garantir le respect des droits des citoyens italiens à l'étranger, oeuvrer pour le maintien de l'identité culturelle et linguistique, et pour l'intégration dans le pays d'accueil.

Les missions du CGIE sont précisées à l'article 2 de la loi :

- examiner les problèmes de la communauté expatriée, en particulier ceux qui concernent les conditions de vie et de travail, la formation scolaire et professionnelle, la réinsertion dans la vie active, le rapatriement ;

- formuler des avis, à la demande du gouvernement ou des présidents des deux chambres du Parlement, et, de sa propre initiative, soumettre des propositions et des recommandations concernant la communauté italienne à l'étranger ;

- promouvoir des études sur des sujets intéressant la communauté italienne ;

- accompagner et promouvoir le processus d'intégration de la communauté italienne dans les structures du pays d'accueil, et de valorisation de l'identité nationale de la communauté italienne à l'étranger ;

- établir un rapport annuel présenté par le gouvernement au Parlement, évaluant les réalisations de l'année écoulée et prévoyant les orientations pour les trois prochaines années ;

- contribuer à l'élaboration de la législation économique et sociale relative à l'émigration.

Par ailleurs, l'article 3 prévoit que le CGIE émet obligatoirement des avis sur les propositions du gouvernement concernant :

- le budget de l'Etat en faveur de la communauté italienne à l'étranger ;

- les programmes pluriannuels relatifs au financement de la politique scolaire, de la formation professionnelle et de la sécurité sociale ;

- les critères d'attribution des subventions aux associations nationales, aux organismes de formation scolaire et professionnelle et aux organes d'information qui soutiennent la communauté italienne expatriée ;

- l'information et les programmes radiotélévisés destinés à la communauté italienne à l'étranger ;

- la réforme des services consulaires, scolaires et sociaux.

Les administrations nationales et les collectivités territoriales doivent fournir au CGIE les informations qu'il demande sur les sujets relevant de sa compétence.

b) La composition du CGIE

Il comprend quatre-vingt-quatorze membres : soixante-cinq sont élus et vingt-neuf sont nommés par le gouvernement . Quel que soit le mode de désignation, la durée du mandat des conseillers est de cinq ans. Le CGIE est présidé par le ministre des Affaires étrangères .

S'agissant des conseillers élus , chaque pays constitue une circonscription électorale, qui est représentée par un nombre de délégués proportionnel à celui des électeurs inscrits. Dans chaque pays, les membres du CGIE sont élus par un collège formé des membres des comités et de représentants des associations de la communauté italienne. Ces représentants sont désignés directement par les associations ou par les ambassades, après une large consultation locale et nationale. Leur nombre ne doit pas excéder 30 % des membres des comités pour les pays européens, et 45 % pour les pays situés hors d'Europe.

L'élection a lieu au scrutin majoritaire. En effet, d'après le décret relatif à l'organisation du CGIE, chaque membre de ce collège inscrit sur son bulletin de vote un nombre de noms inférieur à celui des conseillers à élire (sauf s'il n'y en a qu'un).

Dans les pays représentés par au moins deux conseillers, le collège peut élire des représentants n'ayant pas la nationalité italienne, mais qui sont fils ou descendants de citoyens italiens, dans une proportion qui ne peut excéder la moitié des membres à élire.

Les vingt-neuf conseillers nommés par le gouvernement sont désignés de la façon suivante :

- dix par les associations nationales actives dans le domaine de l'émigration ;

- sept par les partis représentés au Parlement ;

- neuf par les confédérations syndicales représentatives sur le plan national ;

- un par la Fédération nationale de la presse ;

- un par la Fédération unitaire de la presse italienne à l'étranger ;

- un par l'organisation la plus représentative des travailleurs frontaliers.