PAYS-BAS

PORTUGAL

1) La représentation au Parlement des citoyens expatriés

Le territoire de la République est divisé en vingt circonscriptions électorales. En outre, deux circonscriptions permettent d'assurer la représentation parlementaire des Portugais installés respectivement en Europe et hors d'Europe. Chacune de ces deux circonscriptions étant représentée par deux députés, les Portugais établis à l'étranger désignent donc quatre députés (sur un effectif total de 230).

En 1980, une proposition de loi tendant à faire passer de deux à trois ( pays lusophones, Europe, reste du monde) le nombre des circonscriptions assurant la représentation parlementaire des citoyens expatriés a été déposée, mais sans être discutée. L'idée a été reprise récemment. Elle a reçu le soutien de la diaspora, et une pétition pour l'augmentation de la représentation parlementaire des Portugais résidant à l'étranger circule actuellement.

2) Le Conseil des communautés portugaises

a) Les missions du CCP

A l'article premier, la loi de 1996 définit le CCP à la fois comme l'organe que le gouvernement consulte pour la politique de l'émigration et les mesures concernant les citoyens expatriés, et comme celui qui représente les différents organismes (en particulier les associations) qui assurent, dans quelque domaine que ce soit (social, culturel, économique...) l'expression collective des Portugais expatriés. La loi exige que ces organismes, qu'ils relèvent de la loi portugaise ou de la loi locale, soient, en fonction de leur aire d'activité, reconnus par le consulat portugais concerné ou par l'ambassade.

A l'article 2, la loi de 1996 définit les missions du Conseil des communautés portugaises. Les principales sont les suivantes :

- contribuer à la définition d'une politique globale de promotion et de renforcement des liens qui existent entre les différentes communautés portugaises implantées à l'étranger, notamment en encourageant la vie associative, ainsi qu'à l'établissement de politiques particulières à chacune des communautés ;

- fournir les avis que le gouvernement lui demande sur les questions relatives à l'émigration et aux communautés portugaises implantées à l'étranger ;

- contribuer à la définition et à l'amélioration des droits qu'ont les Portugais expatriés à la fois dans leur pays d'accueil et au Portugal, notamment en proposant des mesures qui leur paraissent nécessaires ;

- coopérer avec les différents services publics compétents pour toutes les questions relatives à l'émigration et à la diaspora, notamment en les questionnant et en leur faisant des recommandations.

b) La composition du CCP

Le Conseil des communautés portugaises comprend cent membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct par les citoyens portugais recensés par les postes consulaires. Un texte réglementaire définit les circonscriptions électorales, chacune étant représentée par un nombre de membres proportionnel au nombre des électeurs inscrits.

Il s'agit d'un scrutin de liste et l'élection se déroule à la représentation proportionnelle , avec répartition des restes selon la méthode de Hondt (3( * )) , c'est-à-dire à la plus forte moyenne.

La loi de 1996 cherche à créer des liens entre le CCP et le monde associatif. C'est pourquoi les associations d'expatriés qui sont agréées par l'administration portugaise peuvent présenter des listes de candidats. Des listes de candidats " indépendants " peuvent également être présentées. Chacune d'elles doit avoir le soutien d'au moins cent citoyens expatriés. Lors des élections de 1997, les dirigeants des associations d'expatriés représentaient plus de 80% des candidats.

Outre les membres élus, participent aux réunions du CCP, mais sans avoir le droit de vote :

- le ministre responsable des questions relatives à l'émigration ;

- les députés représentant les Portugais résidant à l'étranger, ainsi qu'un député de chaque groupe politique.

Par ailleurs, différentes personnes (les ministres du gouvernement de la République, les membres des exécutifs des deux archipels des Açores et de Madère, les députés de l'Assemblée de la République, des experts...) peuvent être invitées à participer aux réunions du CCP.

Le Conseil des communautés portugaises se réunit en principe tous les quatre ans.

Il se subdivise en cinq sections régionales (Afrique, Asie et Orient, Amérique du Nord, Amérique centrale et Amérique du Sud, Europe), lesquelles peuvent tenir des réunions séparées.

Le CCP élit en son sein un conseil permanent de quinze membres . La composition géographique du conseil permanent doit refléter celle du CCP. Le Conseil permanent, qui se réunit au moins une fois par an au siège de l'Assemblée de la République, constitue l'organe exécutif du CCP.

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Parmi les trois secrétariats d'État qui dépendent du ministère des Affaires étrangères, le secrétariat d'État pour les communautés portugaises assure l'exécution de la politique que le gouvernement mène en faveur de la diaspora.