LES INSTANCES NATIONALES DE BIOETHIQUE

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1 avril 2001 : Les instances nationales de bioéthique ( etude de législation comparée )

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LES INSTANCES NATIONALES DE BIOETHIQUE

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (Avril 2001)
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Table des matières

NOTE DE SYNTHÈSE
ALLEMAGNE

1) La composition de la Commission centrale d'éthique de l'Ordre fédéral des médecins
2) Les missions de la Commission centrale d'éthique de l'Ordre fédéral des médecins

DANEMARK

1) La composition du comité national d'éthique
2) Les missions du comité national d'éthique

ESPAGNE
ITALIE

I. LE COMITÉ NATIONAL POUR LA BIOÉTHIQUE

1) La composition du Comité national pour la bioéthique
2) Les missions du Comité national pour la bioéthique

II. LE COMITÉ NATIONAL POUR LA BIOSÉCURITÉ ET LES BIOTECHNOLOGIES

1) La composition du Comité national pour la biosécurité et les biotechnologies
2) Les missions du Comité national pour la biosécurité et les biotechnologies

PORTUGAL

1) La composition du Conseil national d'éthique pour les sciences de la vie
2) Les missions du Conseil national d'éthique pour les sciences de la vie

ROYAUME-UNI

I. LE NUFFIELD COUNCIL ON BIOETHICS

1) La composition du Nuffield Council on Bioethics
2) Les missions du Nuffield Council on Bioethics

II. LA HUMAN GENETICS COMMISSION

1) La composition de la Human Genetics Commission
2) Les missions de la Human Genetics Commission

SUISSE

I. LA COMMISSION NATIONALE D'ÉTHIQUE

1) La composition de la Commission nationale d'éthique
2) Les missions de la Commission nationale d'éthique

II. LA COMMISSION CENTRALE D'ÉTHIQUE DE L'ACADÉMIE SUISSE DES SCIENCES MÉDICALES

1) La composition de la Commission centrale d'éthique de l'ASSM
2) Les missions de la Commission centrale d'éthique de l'ASSM