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24 juin 2020 : Étendre le périmètre du dispositif d'aide à l'embauche d'un apprenti ( texte déposé au sénat - première lecture - exposé des motifs )

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La crise sanitaire liée à la Covid-19 et la mesure de confinement généralisé du pays qui a permis de juguler la propagation du virus plongent aujourd'hui la France dans une crise économique et sociale sans précédent.

Fait exceptionnel par comparaison aux précédentes crises, tous les pans de notre économie sont touchés et vont devoir faire face, durant plusieurs mois, à de fortes incertitudes quant à la reprise de leur activité. Le signal envoyé par des cabinets de recrutement totalement à l'arrêt depuis trois mois constitue une alerte très sérieuse d'une potentielle absence de reprise à l'automne prochain.

C'est pourquoi, au-delà d'une approche sectorielle évidemment indispensable pour cibler les difficultés de chaque branche professionnelle, des initiatives générationnelles doivent venir compléter la panoplie des aides.

Dans ce contexte, une attention particulière doit être portée sur la situation des 16-25 ans qui constituent un public traditionnellement fragile en termes d'employabilité. Il ne s'agira pas uniquement de récupérer les décrocheurs qui ont quitté prématurément et sans diplôme l'univers de la formation. Il faut considérer l'ensemble des jeunes actuellement en formation et qui envisagent avec beaucoup d'inquiétudes leur entrée prochaine sur un marché du travail fortement dégradé.

Parmi eux, nous le savons, les apprentis seront très certainement les premiers impactés par le gel des recrutements dans les entreprises. Pourtant l'apprentissage est et sera d'autant plus une voie privilégiée pour l'insertion rapide des jeunes sur le marché du travail.

Le Gouvernement, dans son plan de relance de l'apprentissage, semble avoir pris la mesure de ce risque d'un effondrement de l'apprentissage, en proposant notamment une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis. Cette prime se substituerait, pour l'année 2020, à l'aide unique prévue à l'article L. 6243-1 du code du travail et concernerait les entreprises de moins de 250 salariés sans condition, et celles de plus de 250 salariés recrutant au moins 5 % d'apprentis. Elle ne concernera pas tous les apprentis, mais seulement ceux inscrits dans des formations du niveau CAP à la licence.

Cette disposition, par son caractère partiel, ne permettra pas de surmonter l'ensemble de la problématique de relance de l'emploi. L'électrochoc dont notre économie a un besoin impérieux doit permettre au plus grand nombre de contribuer à la relance économique, et en premier lieu de ne pas grossir encore davantage les rangs des jeunes sans emploi.

C'est pourquoi cette proposition de loi propose d'étendre la mesure d'aide pour le recrutement d'un apprenti à l'ensemble des entreprises, sans restriction et quelles que soient leurs tailles. L'effet levier doit être suffisamment fort pour décongestionner le marché de l'emploi des jeunes et renforcer la compétitivité des entreprises.

De même, il est prévu de lever la limite du niveau d'études pour pouvoir prétendre à cette aide de l'État et ainsi de rendre éligibles les étudiants de master ou de niveau équivalent (ingénieurs). Rappelons qu'un apprenti sur trois, soit environ 150 000, est issu de l'enseignement supérieur. Considérer que ces étudiants sont potentiellement à l'abri des graves difficultés de recrutement qui s'annoncent serait une grossière erreur d'analyse. Il n'est pas rare en effet que l'apprentissage permette à des étudiants de condition modeste d'accéder à des formations de plus haut niveau.

Une telle distinction entre apprentis aurait également un impact négatif sur les entreprises, puisque cela ne les inciterait pas à avoir recours à l'apprentissage à plus haut niveau de qualification, les privant ainsi de compétences utiles et nécessaires en temps de crise.

Une mesure exceptionnelle qui encouragerait le recrutement dans toutes les entreprises et pour tous les apprentis, quel que soit leur niveau de qualification, serait de nature à réellement créer l'élan nécessaire en faveur de l'apprentissage.