EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Notre modèle démocratique repose sur l'engagement de bon nombre de nos concitoyens. C'est en effet grâce à la force que représentent nos élus, notamment municipaux, nos pompiers volontaires, nos réservistes de la gendarmerie, nos associations... que nous trouvons du sens à l'action collective.
Aujourd'hui, leur nombre baisse dangereusement. C'est ainsi que les associations peinent à recruter de nouveaux bénévoles, que le maillage des territoires par nos sapeurs-pompiers volontaires est menacé, que certaines communes n'ont pas de candidats lors des renouvellements de conseils municipaux.
Il faut dire qu'il est toujours difficile de mener de front ses activités professionnelles avec un engagement citoyen. D'autant plus difficile si l'âge de la retraite - et donc du temps libre disponible - est différé.
Pour illustrer ces propos, il est intéressant de se concentrer sur les élus municipaux, et principalement ceux qui exercent leur fonction dans les communes les moins peuplées. Si les maires et adjoints sont indemnisés pour compenser les frais inhérents à la fonction, leurs cotisations aux organismes de retraite permettent de prétendre à une allocation selon les années de mandat effectuées. Aujourd'hui, ils ont aussi droit à une retraite complémentaire issue d'une double cotisation de l'élu et de la collectivité. Mais c'est justement parce que la collectivité est appelée à participer que la très grande majorité des élus, ne souhaitant pas amputer le budget de leur commune, n'adhèrent à aucun régime de retraite complémentaire.
Aussi, alors même qu'ils font vivre nos territoires et donnent de leur temps, parfois au détriment de leur vie personnelle et professionnelle, la loi ne prévoit aujourd'hui, pour ces élus locaux, aucun avantage lié à la fonction d'élu dans le cadre des droits à la retraite.
Le Sénat étant, d'après l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales de la République, il apparaît nécessaire de reconnaître enfin l'action des élus de petites communes, ceux qui ne disposent pas de services en nombre suffisant et se retrouvent donc en première ligne durant leurs longues années d'engagement.
Pour mieux valoriser leur action dans le cadre de leurs droits à la retraite, la proposition de loi vise à instaurer une majoration de trimestres pour les maires et adjoints de communes de moins de 3500 habitants :
- une majoration de deux trimestres pour tout mandat de maire effectué ;
- une majoration d'un trimestre pour tout mandat d'adjoint effectué.