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Repères ?
27 octobre 2015 : Santé ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (49 Koctets)

N° 3167


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

  

N° 112


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 27 octobre 2015

  

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 octobre 2015

PROJET DE LOI

relatif à la santé,

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 2302, 2673, 3673 et T.A. 505

Sénat :

  

Première lecture : 406, 592, 627, 628, 653, 654 (2014-2015) et T.A. 3 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 111 (2015-2016)

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mardi 27 octobre 2015, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé.