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N° 3889
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 727
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 juin 2016 |
PROJET DE LOI
de modernisation du droit du travail ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Voir les numéros :
Première lecture : 3600 , 3626 , 3675 et T.A. 728
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Deuxième lecture : 3886 |
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Sénat : |
Première lecture : 610 , 661 , 662 et T.A. 161 (2015-2016) Commission mixte paritaire : 726 |
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RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Réunie le mardi 28 juin 2016, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail.