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13 juillet 2016 : Travail et dialogue social ( résultat des travaux de commissions - nouvelle lecture )

Document "pastillé" au format PDF (55 Koctets)

N° 791

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2016

PROJET DE LOI

CONSIDÉRÉ COMME ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3, DE LA CONSTITUTION,
EN NOUVELLE LECTURE,

relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

DES AFFAIRES SOCIALES (1)

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon, président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; M. Gérard Dériot, Mmes Colette Giudicelli, Caroline Cayeux, M. Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Roche, Mme Laurence Cohen, M. Gilbert Barbier, Mme Aline Archimbaud, vice-présidents ; Mme Agnès Canayer, M. René-Paul Savary, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Élisabeth Doineau, secrétaires ; M. Michel Amiel, Mme Nicole Bricq, MM. Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Mmes Karine Claireaux, Annie David, Isabelle Debré, Catherine Deroche, M. Jean Desessard, Mme Chantal Deseyne, M. Jérôme Durain, Mmes Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, MM. Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Mme Françoise Gatel, M. Bruno Gilles, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, MM. Éric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Hermeline Malherbe, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Mmes Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, M. Didier Robert, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Vergoz, Dominique Watrin, Mme Evelyne Yonnet.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

 

Première lecture : 3600, 3626, 3675 et T.A. 728

Nouvelle lecture : 3886, 3909 et T.A. 786

Sénat :

 

Première lecture : 610, 661, 662 et T.A. 161 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 726 et 727

Nouvelle lecture : 771 et 790 (2015-2016)

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

Réunie le mercredi 13 juillet 2016, la commission n'a pas adopté de texte sur le projet de loi n° 771 (2015-2016) relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi déposé sur le Bureau du Sénat.