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14 septembre 2016 : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire )

Document "pastillé" au format PDF (62 Koctets)

Nos 4032 et 4033


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 831


SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 14 septembre 2016

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 septembre 2016

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 3623, 3756, 3778, 3785 et T.A. 755

Sénat :

 

Première lecture : 691, 707, 710, 712, 713 et T.A. 174 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 830

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mercredi 14 septembre 2016, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.