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20 novembre 2018 : Financement de la sécurité sociale pour 2019 ( résultat des travaux de commissions - commission mixte paritaire (désaccord) )

Document "pastillé" au format PDF (226 Koctets)

N° 1411


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 144


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale
le 20 novembre 2018

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2018

PROJET DE LOI

de financement de la sécurité sociale pour 2019,

RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

Première lecture : 1297, 1309, 1336 et T.A. 187

Sénat :

Première lecture : 106, 108, 111 et T.A. 25 (2018-2019)
Commission mixte paritaire : 143 (2018-2019)

RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Réunie le mercredi 20 novembre 2018, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.