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10 juin 2008 : Alcool aux mineurs ( texte déposé au sénat - première lecture )

 

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N° 377

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 10 juin 2008

PROPOSITION DE LOI

tendant à interdire la vente d'alcool aux mineurs,

PRÉSENTÉE

Par M. Nicolas ABOUT,

Sénateur

(Renvoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'alcool est devenu la première forme d'addiction chez les jeunes en France. Depuis quelques années, on observe une recrudescence de la consommation excessive d'alcool chez les mineurs, avec des phénomènes d'alcoolisation massive et brutale. Alors que les ivresses répétées (au moins trois fois par an) concernaient 20 % des jeunes de 17 ans en 2002, elles touchent aujourd'hui 26 % d'entre eux, soit une augmentation de 30 % en quatre ans. Les ivresses régulières (au moins 10 fois par an) auraient, de leur côté, progressé de 52 %.

La vente de boissons alcoolisées, type « premix » ou « alcopops », boissons associant des sodas, des jus fruits ou des arômes avec des alcools forts (whisky, vodka, etc.), en libre distribution dans les grandes surfaces et les stations-services, n'est pas étrangère à ce phénomène. Conditionnés en bouteille ou en canettes, ces produits ont une teneur en alcool qui s'élève au minimum à 5 ou 6 % du volume, comme le précise l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes). Or, il n'est pas rare de voir des jeunes de 14-16 ans acheter de grandes quantités d'alcool, à bas prix, dans les supermarchés, pour aller les consommer ensuite en groupe, dans la rue, à domicile ou à l'occasion de soirées entre jeunes, où les parents font défaut. De même, le développement des « open bars », qui proposent une consommation d'alcool à volonté, ou encore celui des « happy-hours », vente d'alcool à prix réduit en soirée, constituent des facteurs aggravants lorsqu'ils s'adressent à des jeunes, particulièrement vulnérables et influençables, dans le cadre de phénomène de groupe.

Ainsi, la presse s'est récemment fait l'écho de plusieurs cas de comas éthyliques, survenus chez des jeunes, au cours de ces soirées arrosées, mais aussi en journée, y compris à l'école. Ainsi, en janvier dernier, deux lycéennes d'Abbeville sont tombées dans le coma, alors qu'elles suivaient au lycée leur première heure de cours. Elles avaient 2 g par litre d'alcool dans le sang, suite à la consommation d'une dizaine de verres de vodka, qu'on venait de leur servir dans un café, pour fêter un anniversaire.

Outre les conséquences graves et immédiates de cette alcoolisation massive sur la santé des jeunes, elle induit également des comportements à risque. La perte de contrôle de soi peut conduire à des comportements de violence, de passage à l'acte, d'agressions ou de suicide, plus particulièrement chez les jeunes. En outre, l'alcool entraîne une diminution de la vigilance, cause principale d'accidents de la circulation. Rappelons que la part d'accidents mortels attribuable à l'alcool est de l'ordre de 28,6 %, en France, toutes concentrations confondues ; la part attribuable aux seules alcoolémies supérieures au seuil légal (c'est-à-dire à 0,5g/l) est d'environ 25 %.

Le comportement des jeunes vis-à-vis de l'alcool a donc changé, et le développement des facilités d'achat de boissons alcoolisées y est sans doute pour quelque chose. La représentation nationale doit réagir afin, si ce n'est d'enrayer le phénomène, au moins de le ralentir.

Notre législation en matière d'interdiction (ou de limitation) de la vente d'alcool aux mineurs manque de lisibilité. Elle distingue deux tranches d'âge (les mineurs de 16 ans et les mineurs de 18 ans), auxquelles s'appliquent des restrictions différentes, selon les modalités de vente (sur place ou à emporter) et selon le type de boissons (obtenues par fermentation ou par distillation). Cette complexité législative ne favorise pas les contrôles susceptibles d'être exercés par les détenteurs de débits de boissons, ou par les responsables des points de vente, type supermarchés ou stations-services, pas plus qu'elle ne favorise l'exercice d'une autorité claire des parents sur leurs enfants.

C'est pourquoi cette proposition de loi vise à clarifier notre dispositif législatif, en matière d'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Afin de poser une interdiction symbolique, elle pose une règle générale simple : l'interdiction de toute vente d'alcool aux mineurs de 18 ans, quel que soit le type de boisson ou le mode de consommation (sur place ou à emporter). Elle supprime donc l'exception de vente, jusque-là autorisée aux mineurs de 16 ans. La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a récemment indiqué qu'elle travaillait, en lien avec les professionnels du secteur, pour « limiter la vente et la distribution des boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans d'ici 2009 ». Sans plus attendre ce délai, ce texte se propose donc de réformer les articles L. 3342-1 et suivants du code de la santé publique, afin de lutter contre ce fléau de l'alcool chez les jeunes.

C'est pour répondre à cet objectif de santé publique que je vous propose de bien vouloir adopter, Mesdames, Messieurs, la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Dans l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, les mots : « de moins de seize ans » sont supprimés.

Article 2

L'article L. 3342-2 du même code est abrogé.

Article 3

Dans le premier alinéa de l'article L. 3342-3 du même code, le nombre : « seize » est remplacé par le nombre : « dix-huit ».