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10 décembre 2003 : Essais nucléaires ( texte adopté par le sénat - première lecture )

 

Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires

PROJET DE LOI

adopté

le 10 décembre 2003

 

N° 18
SÉNAT
                  


SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe).

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 425 (2002-2003) et 7 (2003-2004).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe), fait à Vienne le 13 juillet 2001 ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 décembre 2003.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.




(1) Nota : voir le document annexé au n° 425 (2002-2003), Sénat.